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Viol par négligence : la justice suédoise prononce une première condamnation

La notion de viol par négligence avait été introduite par une nouvelle loi, le 1er juillet 2018.

Comme le rapporte Courrier international, la Cour suprême suédoise a prononcé jeudi 11 juillet la première condamnation pour viol par négligence. Une notion qui désigne les cas où l’autre n’a pas explicitement exprimé son non-consentement à l’acte.

L’homme de 27 ans et l’adolescente étaient d’abord entrés en contact sur les réseaux sociaux avant de se rencontrer. Quand il a demandé à passer la nuit chez elle, la jeune femme aurait accepté précisant qu’elle ne souhaitait pas de rapport sexuel avec lui, mais celui-ci a tout de même voulu s’engager dans un rapport. Sa victime, sous le choc, n’a ni bougé, ni parlé, ce qui pour la Cour constitue le point essentiel de cette affaire. L’homme, qui nie être coupable de viol, aurait dû poser une question ou attendre une réaction de la part de la femme.

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Dans son rapport rendu public, le tribunal suédois motive sa décision par "le fait que la plaignante et l’agresseur se soient allongés dans le même lit et qu’ils n’aient été vêtus que de sous-vêtements ne veut pas dire que la plaignante a été volontaire pour des actes sexuels".

L’homme l’a bien violée, mais il n’est pas prouvé qu’il s’en soit rendu compte. C’est donc un viol par négligence. Il a été condamné à une peine de huit mois d’emprisonnement, sentence alourdie à deux ans et trois mois pour d’autres affaires de viol d’enfant et d’infractions sexuelles.

Un an après l’inscription de la notion de viol par négligence dans la loi, cette décision fera date dans la jurisprudence suédoise en entérinant définitivement la nécessité du consentement actif et explicite.

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Par Chayma Soltani, publié le 16/07/2019

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