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Sénat : vers un durcissement du contrôle de l'âge sur les sites pornographiques

Publié le

par Astrid Van Laer

"Il suffit d’un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de 18 ans, pour que des milliers de vidéos soient accessibles."

Le contrôle de l’accès aux sites pornographiques va être durci prochainement. Un amendement, qui était présenté en ce sens par Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire, a été adopté.

Celui-ci figure dans le cadre de la proposition de loi pour protéger les victimes de violences conjugales examinée au Parlement. Son but : forcer les plateformes qui diffusent du contenu à caractère pornographique à vérifier l’âge des internautes se rendant sur leurs sites.

Un durcissement juridique justifié par le fait que la certification sur l’honneur de sa majorité semble être loin de suffire à éloigner les mineurs des sites pornographiques gratuits :

"En violation de loi, de nombreux sites internet ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des personnes qui visionnent ces images. Il suffit d’un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de dix-huit ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles.

Pourtant des solutions d’identifications de l’âge existent, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement."

"Ce dispositif s’inspire de celui mis en place pour lutter contre les cercles de jeu en ligne illégaux", est-il expliqué. L’article article 227-24 du Code pénal prévoit déjà une peine dans ces cas-là, équivalant à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. "Mais en pratique, cet article n’est pas appliqué dans l’univers numérique, la justice ne parvenant pas à atteindre les éditeurs de ces sites, souvent basés dans des paradis fiscaux qui ne coopèrent pas avec la France", précise la sénatrice à l’origine de l’amendement.

"Beaucoup de mineurs visionnent ces images dès leur entrée au collège"

Cette fois, en cas de non-respect du droit, l’amendement prévoit que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) adresse au site concerné une mise en demeure "lui enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé" sous un délai de quinze jours. Si ce n’est pas le cas, il pourra être "mis fin à l’accès à ce service"

Il sera également possible pour le CSA de prendre les mêmes mesures si le site change d’adresse. Il pourra aussi "demander au président du tribunal judiciaire de Paris d’ordonner, en la forme des référés, toute mesure destinée à faire cesser le référencement du service de communication en ligne par un moteur de recherche ou un annuaire".

Cet amendement est justifié par l’influence que cela peut avoir dans la construction d’un mineur une fois atteint l’âge adulte : "beaucoup de mineurs visionnent ces images dès leur entrée au collège, ce qui conduit à s’interroger sur l’impact que la consommation d’images pornographiques pourrait avoir, à moyen terme, sur leur développement affectif, psychologique et sexuel."

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