La justice administrative a confirmé mardi en appel l’annulation d’un arrêté municipal qui empêchait l’installation à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) du centre de formation de l’Église de scientologie.
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Se fondant sur des déclarations publiques d’élus de Saint-Denis signalant leur hostilité au projet et les requêtes renouvelées de l’administration durant l’instruction du dossier, la cour administrative d’appel de Paris a estimé que le refus d’interdiction de travaux relevait d’un “détournement de pouvoir” de la part de la municipalité, indique-t-elle dans un communiqué.
En 2017, une société immobilière, Building Investments Group, avait acquis un immeuble de bureaux à Saint-Denis pour y installer le centre de formation de la scientologie, classée en France parmi les sectes par plusieurs rapports parlementaires. Mais, le 16 septembre 2019, l’ancienne municipalité PCF avait refusé la création d’un établissement recevant du public, invoquant des manquements en matière de sécurité incendie et d’accessibilité aux personnes handicapées.
Contestant cette décision, la société immobilière avait obtenu en octobre 2020 l’annulation de cet arrêté litigieux par le tribunal administratif de Montreuil, une décision confirmée vendredi par la cour administrative d’appel de Paris. La justice a enjoint à la ville de Saint-Denis, aujourd’hui dirigé par le maire PS, Mathieu Hanotin, de réexaminer sous trois mois la demande d’autorisation de travaux.
Konbini news avec AFP
