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Russie : il est désormais interdit de confisquer leurs animaux aux personnes endettées

Publié le

par Astrid Van Laer

© Chris Collins via Getty Images

Comme la confiscation de biens immobiliers, il s’agissait d’un moyen de pression pour les obliger à régler leurs dettes.

C’est une nouvelle qui a été saluée hier par les défenseurs russes des animaux : l’interdiction de confisquer les animaux de compagnie de personnes endettées a été votée mardi par le Parlement. La Douma, la chambre basse du Parlement russe, a entériné ces amendements au Code de procédure civile avant-hier en troisième lecture.

Les animaux de compagnie, notamment les chiens et les chats de race dont le prix peut être très élevé, pouvaient jusqu’à présent être confisqués par les autorités aux personnes endettées. Au même titre que la confiscation de biens immobiliers ou de meubles, il s’agissait d’un moyen de pression visant à obliger ces personnes à s’acquitter de leurs dettes.

Bien que cette pratique ne soit pas très répandue, "la possibilité de confisquer un animal pour des dettes était absolument blasphématoire", a commenté le chef de l’Alliance des défenseurs des animaux Iouri Koretskikh, interrogé par l’AFP. "Un être vivant ne doit pas devenir un otage pour régler des questions financières", a-t-il souligné. 

"La confiscation d’un animal de compagnie est une procédure très douloureuse, ces amendements permettront d’empêcher des tragédies qui peuvent avoir lieu si les huissiers confisquent un animal", a pour sa part réagi le chef de la Douma, Viatcheslav Volodine, qui a soutenu le projet.

Ces amendements ont ainsi "défini que l’animal n’est pas un objet, mais un être vivant qui éprouve des émotions, y compris la douleur", ont expliqué leurs auteurs. 

Konbini news avec AFP

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