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Qu’est-ce que va changer la réforme des institutions ?

Réduction du nombre de parlementaires, dose de proportionnelle, nombre de mandats limité dans le temps… On vous dit tout sur la réforme des institutions.

(© Richard Ying/Tangui Morlier/Wikimedia/CC)

"Il ne s’agit ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe." Dès le début de sa prise de parole, Édouard Philippe s’est voulu rassurant. Mercredi 4 avril, le Premier ministre a révélé les grands axes de la réforme sur le fonctionnement des institutions françaises.

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Alors que le pays est sujet à d’importantes grèves, le gouvernement souhaite montrer qu’il ne reculera pas. Aussi a-t-il présenté son plus grand chantier, qu’on peut découper en deux grands volets.

Le premier a trait à notre Constitution. Il sera déposé dès demain au Conseil d’État pour avis. La réforme constitutionnelle compte notamment metre fin à deux privilèges : les anciens présidents de la République ne seront plus nommés automatiquement et à vie au Conseil constitutionnel, et la Cour de justice de la République – créée pour juger les éventuels crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans le cadre de leurs fonctions – pourrait également disparaître. En clair, les ministres seront responsables pénalement devant des tribunaux de droit commun.

Le statut de la Corse devrait être constitutionnalisé, ainsi que la lutte contre le changement climatique. Le "parcours citoyen", auquel le gouvernement réfléchit depuis plusieurs mois, pourrait aussi trouver sa place dans la Constitution (le gouvernement attend l’avis définitif du Conseil d’État sur ce point).

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30 % de parlementaires en moins

Le second volet de la réforme est formé par une loi organique et une loi ordinaire. Le gouvernement envisage de réduire le nombre de parlementaires de 30 %. On passerait alors de 577 députés à 404, et de 348 sénateurs à 244. Matignon voudrait aussi introduire une dose de proportionnelle aux législatives, à hauteur de 15 %. Cela concernerait donc une soixantaine de députés pour les prochaines élections, en 2022. Ce point particulier a fait l’objet d’âpres négociations avec les présidents de l’Assemblée et du Sénat.

Enfin, le gouvernement voudrait limiter le nombre de mandats dans le temps. À l’avenir, les parlementaires et les présidents d’exécutifs locaux ne pourront donc pas faire plus de trois mandats consécutifs. Seuls les maires des communes de moins de 9 000 habitants pourront aller au-delà.

Ce deuxième volet ne devrait pas poser trop de problèmes au gouvernement. En effet, ces lois pourront être votées à l’Assemblée nationale où l’exécutif jouit d’une solide majorité. Le gouvernement espère présenter le texte définitif en Conseil des ministres début mai, afin d’enclencher la réforme en 2019.

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Par Clothilde Bru, publié le 04/04/2018

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