(c) LUDOVIC MARIN / POOL / AFP

Prime de fin d’année : comment l’obtenir ?

"Aucune entreprise n’est tenue par le Code du travail de la verser."

(c) LUDOVIC MARIN / POOL / AFP

Dans son allocution télévisée, lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a entre autres demandé à "tous les employeurs qui le peuvent [de verser] une prime de fin d’année à leurs salariés", sans que cette prime "ne soit soumise à impôt ou charges". Tous les salariés peuvent-ils toucher cette prime de fin d’année ? Comment la calcule-t-on ? Comment et à quelles conditions peut-on la demander à son patron ? On a posé ces questions à Maître Marlène Elmassian, avocate au barreau de Paris.

Publicité

Konbini news | La prime de fin d’année est-elle une obligation pour l’employeur ?

Marlène Elmassian | Non. La prime de fin d’année est une prime prévue par les conventions collectives. Dans un secteur d’activité, vous pouvez avoir une prime de fin d’année, et dans d’autres secteurs, ce ne sera pas le cas. Concernant la prime annoncée par le président de la République, il ne s’agit pas d’une obligation. Aucune entreprise n’est tenue par le Code du travail de la verser. Les entreprises concernées le sont sur la base du volontariat, ce sont elles seules qui vont en décider.

Que doit faire un salarié qui souhaite la demander ?

Publicité

Il doit regarder : soit son contrat de travail, soit sa convention collective, soit ses accords collectifs ou bien vérifier s’il s’agit d’un usage ou d’un engagement de l’entreprise. Si la prime figure dans un de ces textes juridiques, elle revient au salarié de droit, donc elle tombe, en principe à la fin de chaque année.

Jusqu’à quand peut-il en faire la demande ?

Dans l’hypothèse où une prime de fin d’année est due, le salarié n’a pas à en demander le versement. Ce n’est que s’il constate qu’on ne lui a pas versée qu’il peut la demander. Par exemple, si la prime doit être versée en décembre et qu’il se rend compte en regardant son bulletin de paie qu’elle ne lui a pas été versée, il a trois ans pour réclamer ce rappel de prime.

Publicité

Comment se calcule la prime de fin d’année ?

L’assiette de calcul va varier en fonction des conventions collectives, des usages, de l’engagement de l’employeur. Les salariés peuvent percevoir un montant forfaitaire – c’est par exemple ce qu’a annoncé Publicis aujourd’hui – ou un pourcentage de la rémunération.

Emmanuel Macron a "invité les employeurs qui le peuvent" à verser cette prime. L’annonce du président change-t-elle donc vraiment quelque chose ?

Publicité

Dans l’allocution du président étaient mentionnés "les employeurs qui le peuvent". Il n’y a donc toujours aucune obligation de le faire, c’est au bon vouloir de l’entreprise. En revanche, j’incite les employés qui n'en bénéficient pas dans le cadre de ce texte existant à aller la demander, et être à l’initiative de sa mise en place dans leur entreprise, puis engager des négociations sur son montant, ses modalités de versement, en demandant par exemple que la prime soit versée avant les fêtes de fin d’année, en prévision des dépenses que celles-ci entraînent.

Par Astrid Van Laer, publié le 11/12/2018

Copié

Pour vous :