© Philippe LOPEZ / AFP

Peut-on ne pas aller au travail un jour de deuil national ?

Les règles en la matière ne sont pas vraiment codifiées.

Ce lundi 30 septembre, la France rend hommage à Jacques Chirac lors d’une cérémonie retransmise en direct depuis la cour d’honneur des Invalides. Le cinquième président de la Ve République est mort jeudi dernier, affaibli par le poids de l’âge et de la maladie.

Une journée de deuil national a été décrétée par Emmanuel Macron pour ce lundi 30 septembre, un événement exceptionnel qui ne s’est produit qu’une dizaine de fois depuis le début du XXe siècle.

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C’est la quatrième fois que la France est en deuil suite à la mort de l'un de ses présidents. 

Le 12 novembre 1970, Georges Pompidou décrétait une journée de deuil national après la mort du Général de Gaulle. Quatre ans plus tard, le 6 avril, c’est Georges Pompidou que la France enterrait.

Enfin, c’est Jacques Chirac lui-même qui a fait du 11 novembre 1996 un jour de deuil national après la mort de François Mitterrand.

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L’autre cas de figure qui peut conduire le président à décréter une journée de deuil national en France, c’est un attentat – un scénario qui s’est multiplié ces dernières années. Après le 11 septembre 2001, la journée de deuil était d’ailleurs commune à tous les pays membres de l’Union européenne.

Puis il y a eu le 8 janvier à la suite des attentats de Charlie Hebdo. La même année, en novembre, François Hollande décrétait trois jours d’affilée de deuil, une première. De même, trois jours seront consacrés à la commémoration des victimes des attentats de Nice qui ont fait 86 morts le 14 juillet 2016.

En quoi consiste cette journée ?

Comme le rappelle le site Vie-publique.fr, "Il existe peu de dispositions juridiques sur la façon dont doivent se tenir ces journées". Il y a bien un décret de 1989, mais il ne s’applique qu’aux armées.

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Pour en savoir plus, on peut se référer à une circulaire d’Édouard Philippe adressée aux membres du gouvernement le 26 septembre dernier.

"Vous donnerez les instructions nécessaires pour que les drapeaux soient mis en berne pendant cette journée sur tous les bâtiments et édifices publics.

Selon des modalités qu’il vous appartiendra de fixer, vous veillerez à organiser à 15 heures un moment de recueillement permettant aux agents des services publics relevant de votre autorité ou placés sous votre tutelle de s’associer à ce deuil national.

Les enseignants qui le souhaitent pourront également consacrer un cours de cette journée à l’évocation de la mémoire de l’ancien chef de l’Était."

Et pour les autres ?

Cette circulaire du Premier ministre aurait pu inviter les employeurs à mettre en place des mesures pour permettre à leurs salariés de participer aux cérémonies de deuil national.

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C’est déjà arrivé par le passé, après les attentats du 13 novembre. La circulaire précisait : “L’ensemble de nos concitoyens doit pouvoir se joindre à cet hommage. Les employeurs ont été invités à permettre à leurs salariés d’y participer”.  

Si un salarié souhaitant se rendre aux obsèques de Jacques Chirac, son éventuelle sanction sera soumise au contrôle d’un juge qui vérifiera par exemple sa présence lors de ces commémorations, précise le site droit-travail-france.fr.

Par Clothilde Bru, publié le 30/09/2019

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