(© Stéphane de Sakutin/AFP)

Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à 4 ans de prison

Les époux Balkany ont également été condamnés à dix ans d'inéligibilité.

Patrick Balkany dormira en prison vendredi soir : le maire de Levallois-Perret, 71 ans, a été condamné à Paris, pour fraude fiscale, à quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Son avocat, maître Dupond-Moretti, a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

"Le mandat de dépôt est une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable. Je pense qu’on s’est payé Balkany aujourd’hui et nous allons bien sûr interjeter appel", a-t-il déclaré devant la presse après l’énoncé du jugement.

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Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d’argent liquide".

Son épouse et première adjointe Isabelle a pour sa part été condamnée à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n’y avait pas assisté, car elle était convalescente après une tentative de suicide début mai.

Le couple a également été condamné à dix années d’inéligibilité et dix ans d’interdiction de gérer une société. À l’énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine. Celui-ci a embrassé son épouse, amaigrie, venue assister au délibéré.

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Il s’agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique survenu au printemps dernier : pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre. Lors du procès, l’ancien député avait reconnu quelques erreurs mais vanté une "vie à servir les autres".

Il avait toutefois semblé accuser le choc face aux quatre ans ferme requis contre lui par le PNF. Le tribunal les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés.

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de ne pas avoir payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

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Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.

"Fautes" fiscales

Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin normand qu’ils possèdent à Giverny, ce dont ils se défendent, et d’avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées. L’accusation ne s’était pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige.

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L’avocat d’Isabelle Balkany avait plaidé "coupable pour emploi de fonds successoraux non déclarés" en référence aux héritages familiaux dissimulés en Suisse et jamais déclarés. Patrick Balkany avait affirmé que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d’héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père.

L’incarcération immédiate demandée par le parquet avait suscité l’ire de la défense. "Il faudrait l’envoyer en prison pour que tout le monde se régale ?", s’était insurgé son avocat, Éric Dupond-Moretti, appelant à ne pas ajouter une "humiliation" à la condamnation de son client.

Les avocats du couple avaient soutenu que "la richesse considérable des familles" expliquait aisément la différence entre revenus déclarés et dépenses somptuaires, et tenté de décrédibiliser les estimations du patrimoine avancées par l’accusation.

Le second jugement, le 18 octobre, s’annonce plus risqué encore pour le baron des Hauts-de-Seine, contre qui sept ans de prison, l’incarcération immédiate et la confiscation de tous ses biens ont été requis.

Konbini avec AFP

Par Astrid Van Laer, publié le 13/09/2019

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