Une proposition de loi criminalisant l’avortement est actuellement examinée par la Chambre des représentants.
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Manifestation pro-avortement à Washington., (© Tasos Katopodis/Getty Images)
Dans l’Ohio, une proposition de loi qui a déjà défrayé la chronique en mars dernier fait son retour sur la scène médiatique. En ce moment même, une vingtaine d’élus et de juristes républicains de cet État conservateur du Midwest des États-Unis sont en train d’étudier une proposition de loi qui voudrait faire de l’avortement un meurtre, passible de la peine de mort.
Dans les faits, la House Bill 565 consiste en un tout petit changement de terminologie qui pourrait être lourd de conséquences. Il s’agit d’inclure dans la définition d’une personne “tout être humain à naître”. La femme qui avorte et le médecin qui a pratiqué l’intervention pourraient tous les deux être poursuivis pour meurtre.
L’explication de Ron Hood, l’un des législateurs à l’origine de cette proposition de loi, est sans équivoque :
“Je pense que la vie commence au moment de la conception. Le but de cette loi est de diffuser et de faire adopter cette vision des choses, ainsi que de protéger tous les bébés à naître de l’Ohio contre l’avortement.”
Cette autre proposition de loi qui inquiète
La proposition de loi ne prévoit aucune exception pour les viols, ou en cas de menace pour la santé de la mère ou du fœtus. On peut aussi se demander ce qu’il adviendrait en cas de fausse couche. Au Salvador, où l’avortement est illégal, perdre un enfant peut conduire en prison. Hugo Clément et Clément Brelet avaient ainsi rencontré Teodora, incarcérée depuis 2007.
Parallèlement et toujours dans l’Ohio, une autre proposition de loi votée par la Chambre des représentants le 15 novembre dernier inquiète. Baptisée la “loi du battement de cœur”, ce texte restreint l’accès à l’avortement en criminalisant l’interruption volontaire de grossesse dès lors que le battement du cœur peut être détecté. Pour rappel, il est détectable à partir de 5 à 6 semaines de grossesse.
La bonne nouvelle, c’est que le gouverneur de l’Ohio John Kasich a assuré qu’il la censurerait si jamais elle venait à être définitivement adoptée et qu’elle atterrissait sur son bureau. La mauvaise, c’est que son mandat se termine en janvier prochain et que son successeur déjà élu, Mike DeWine, est quant à lui pour la criminalisation de l’avortement.
En revanche, un juge fédéral serait en mesure de revenir dessus en vertu de l’arrêt Roe v. Wade grâce auquel l’avortement est considéré comme un droit constitutionnel, rappelle Ouest-France. “Une douzaine de projets de loi visant à criminaliser le recours à l’avortement sont portés devant des cours d’appel fédérales”, précise le quotidien régional.
Bien qu’il reste beaucoup d’étapes avant que la loi soit adoptée – appui du comité de santé de la Chambre des représentants, vote, passage au Sénat, signature du projet par le gouverneur, rappelle L’Obs – la remise en question du droit à avorter est franchement inquiétante.
Le combat n’est pas terminé.
