Mardi, par deux jugements, le tribunal administratif de Nîmes a annulé pour erreur de droit, le refus de Julien Sanchez, le maire RN de Beaucaire dans le Gard, d’abroger sa décision de supprimer les repas sans porc dans les cantines de la ville. Le tribunal avait été saisi de deux requêtes, par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, demandant l’annulation des dispositions de l’article 5 du règlement intérieur des temps d’accueil périscolaires, adopté par délibération du 28 juin 2018.
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Ces dispositions avaient supprimé les repas de substitution, servis par le service communal de restauration scolaire et périscolaire, proposés jusqu’alors aux élèves de la ville ne mangeant pas de viande de porc en raison de leurs convictions religieuses.
Le tribunal a rappelé que, selon une décision du Conseil d’État du 11 décembre concernant la commune de Chalon-sur-Saône en Saône-et-Loire, “il n’existe aucune obligation pour les collectivités territoriales gestionnaires d’un service public de restauration scolaire de distribuer à ses usagers des repas différenciés leur permettant de ne pas consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses“.
La demande d’abrogation rejetée
Toutefois, le tribunal a constaté que “la commune avait fondé sa décision de supprimer les repas de substitution sur la seule atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public, sans prendre en compte l’intérêt général s’attachant au maintien de l’organisation précédente, et au regard des exigences du bon fonctionnement du service et des moyens humains et financiers dont la commune dispose“.
En outre, la justice administrative a annulé “la décision implicite de la commune de Beaucaire rejetant la demande d’abrogation” de l’article incriminé.
Le maire RN va faire appel
Ainsi, le maire de Beaucaire doit inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, dans un délai de quatre mois, un projet de délibération portant l’abrogation de la délibération visée. Julien Sanchez a indiqué sur les réseaux sociaux qu’il entendait faire appel des jugements rendus.
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Konbini news avec AFP
