Jusqu’à présent, le cannabis figurait au tableau IV de la convention unique sur les stupéfiants de 1961 à l’initiative de l’Organisation des Nations unies (ONU), avec des drogues comme l’héroïne et des dérivés du fentanyl.
Dans un communiqué de presse publié mercredi 2 décembre, la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND) – l’instance onusienne “qui décide quelles substances sont considérées comme des drogues au vu du droit international” – a approuvé la “reclassification” du cannabis et de sa résine dans les conventions internationales, rapporte Le Monde.
Le vote a été serré : 27 voix pour, 25 contre et 1 abstention, précise le site d’informations. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait fait la demande de cette reclassification en 2019, mettant en avant “le potentiel thérapeutique” du cannabis.
Ce changement de statut devrait permettre son utilisation dans l’élaboration de certains médicaments au même titre que la morphine, même si c’était déjà le cas avant, rappelle Le Monde.
En novembre dernier, c’est la justice européenne qui a donné un avis favorable au CBD – un cannabinoïde présent dans le cannabis – qui selon elle, n’a “pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”, et “ne peut pas être considéré comme un ‘stupéfiant'”. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ainsi jugé illégale, l’interdiction du CBD en France.
Une première
À noter que sur ce point, l’ONU a statué différemment que l’UE. Parmi les cinq autres recommandations déposées par l’OMS, l’ONU a refusé de ne plus considérer le CBD comme un stupéfiant.
Pour autant, en déplaçant le cannabis dans le tableau I de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, l’ONU reconnaît officiellement l’utilité médicale du cannabis.
“C’est la première fois depuis 1916 que l’on reconnaît, au niveau international, l’intérêt thérapeutique du cannabis. Depuis plus d’un siècle, les conventions internationales sur les drogues maintenaient que ce produit était dangereux et sans intérêt médical. En 2020, l’ONU reconnaît le contraire”, explique Yann Bisiou, maître de conférences à l’université Montpellier-III et spécialiste du droit de la drogue, interrogé par Le Monde.
Aux yeux du droit international, le cannabis et ses dérivés restent des stupéfiants. Donc les pays qui l’ont légalisé, comme le Canada ou l’Uruguay, contreviennent toujours à la législation internationale, rappelle Le Monde.
Cela devrait toutefois encourager les pays qui souhaiteraient se lancer dans la légalisation du cannabis thérapeutique. En France, cela ne saurait tarder. L’Assemblée nationale française a autorisé un test grandeur nature en 2019 mais sa mise en place a été retardée par la crise sanitaire. Elle a été reportée à mars 2021 et concernera 3 000 patients.
