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Loi sécurité globale : la majorité va proposer une réécriture complète de l'article 24

Publié le

par Clothilde Bru

© Elyxandro Cegarra/SOPA Images/LightRocket via Getty Images

"Ce n'est ni un retrait ni une suspension mais une réécriture totale du texte."

La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a annoncé lundi 30 novembre le patron du groupe LREM Christophe Castaner. "Ce n’est ni un retrait ni une suspension mais une réécriture totale du texte", a-t-il martelé, parlant d'"une proposition que nous allons faire au gouvernement".

Cette nouvelle rédaction "sera conduite dans le cadre d’un travail collectif aux trois groupes de la majorité" (LREM, Agir et MoDem), a-t-il ajouté.

Dès lundi soir "nous rencontrerons le Premier ministre et les membres du gouvernement concernés pour un premier échange, a-t-il affirmé. Nous pourrons alors dans ce cadre et dans le cadre de nos prérogatives constitutionnelles respectives, discuter du véhicule législatif et du calendrier".

Emmanuel Macron avait déjà réuni lundi midi à l’Élysée le Premier ministre Jean Castex, des ministres et les chefs des groupes parlementaires de la majorité autour des sujets régaliens, police et sécurité.

Pour Christophe Castaner, "l’objectif est simple : renforcer la sécurité des forces de l’ordre" mais aussi "garantir le droit fondamental à la libre information". "L’équilibre que nous avons recherché sur cet article 24 n’a pas été unanimement perçu, dont acte", a ajouté Christophe Castaner.

Plusieurs responsables de gauche ont réclamé la suppression de l’article 24, qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante de l’image des forces de l’ordre et qui cristallise les tensions.

"Lorsqu’une telle incompréhension ne cesse de s’intensifier sur un sujet aussi fondamental, nous avons le devoir de nous interroger collectivement", a justifié Christophe Castaner lors d’une conférence de presse à l’Assemblée.

Konbini news avec AFP

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