Salah Abdeslam au palais de Justice de Bruxelles, le 7 février 2018. © Benoit PEYRUCQ / AFP

L'État condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam

Somme que Salah Abdeslam a refusé de toucher.

L’État français a été condamné par le tribunal administratif de Versailles à verser la somme de 500 euros à Salah Abdeslam, unique survivant du commando des attentats du 13-Novembre, d’après les révélations du Figaro publiées ce lundi qui s’appuient sur la lecture du livre de la journaliste Elsa Vigoureux, Le Journal de Franck Berton (éd. Flammarion). Elle a suivi pendant trois ans le célèbre pénaliste, qui assura un temps la défense du terroriste.

Pour rappel, en 2016, le garde des Sceaux de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait pris un arrêté datant du 9 juin "portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention".  Celui-ci "permet un contrôle en temps réel" du détenu concerné. "Un pare vue fixé dans la cellule garantit l’intimité de la personne tout en permettant la restitution d’images opacifiées", précise l’arrêté.

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Pendant trois mois renouvelables, le détenu Salah Abdeslam avait donc été placé par le ministère sous vidéoprotection 24 heures sur 24. Une décision que son avocat d’alors, Frank Berton, avait décidé de contester, pointant du doigt une "une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée" et une atteinte à la liberté individuelle de son client, en vain.

Toutefois, le ministère de la Justice avait ensuite repéré un "piège juridique", comme l’explique le quotidien : "Validant de facto l’argumentaire de la défense et reconnaissant que sans le vote d’une loi, l’arrêté ministériel est entaché d’illégalité, le ministère fait voter le 21 juillet 2016 des dispositions législatives reprenant exactement les termes de l’arrêté." La décision du ministre, ayant été prise avant l’adoption de la loi, a donc été annulée, et l’État condamné à verser une indemnité.

Le principal intéressé n’aurait eu connaissance de cette décision qu’en 2018, lorsque "l’administration pénitentiaire a demandé à son ancien conseil, Frank Berton, des coordonnées bancaires pour son ex-client", explique Le Figaro. Salah Abdeslam aurait refusé de toucher cette somme, selon Elsa Vigoureux.

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Par Astrid Van Laer, publié le 08/07/2019

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