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Le Vatican intègre les crimes sexuels sur mineurs à son droit canon

Publié le

par Pauline Ferrari

© FILIPPO MONTEFORTE / AFP

Un article explicite a été inscrit dans le code législatif, réclamé de longue date par les victimes.

C’est une avancée législative attendue depuis longtemps par les victimes de pédocriminalité : l’Église catholique a inscrit mardi dans son code législatif interne un article explicite sur les crimes sexuels commis par des prêtres contre des mineurs. Le Vatican a présenté mardi un remaniement assez profond de l’un des sept livres de son "droit canon" de 1983, qui contient les sanctions pénales de l’Église catholique, changements qui entreront en vigueur en décembre. La nouvelle clarté juridique apportée à la grave question des crimes sexuels sur mineurs ressort comme l’une des nouveautés phares.

Le Code de droit canonique actuel prévoit de punir les abus sexuels commis par le clergé contre les mineurs sous le simple intitulé du non-respect du sixième commandement de la Bible ("tu ne commettras pas l’adultère"). Or cette formulation axée sur le non-respect du célibat était dénoncée comme désuète voire obscure en termes de justice civile, au regard de l’avalanche de scandales de pédocriminalité dévoilés ces dernières années au sein de l’Église.

Dans une section intitulée "délits contre la vie, la dignité et la liberté humaines", le droit canon comprend désormais "un délit contre le sixième commandement du Décalogue avec un mineur ou une personne habituellement affectée d’un usage imparfait de la raison ou avec une personne à laquelle le droit reconnaît une protection similaire". Sera également punie toute personne qui conduit un mineur à "participer à des exhibitions pornographiques" ou qui conserve des images pédopornographiques, une peine pouvant aller jusqu’au renvoi de l’Église.

Le Vatican face aux victimes d’agressions sexuelles

Avant un sommet inédit, convoqué par le pape en février 2019, en présence de 114 présidents d’épiscopats de tous les continents pour lutter contre les agressions sexuelles de mineurs par des membres du clergé, les victimes avaient dressé une longue liste de revendications. "Une définition claire" de l’agression sexuelle sur mineur est nécessaire pour aider les dirigeants de l’Église et non pas une "vague loi canon parlant de 'délits contre le sixième commandement du décalogue'", avait notamment plaidé Marie Collins, une victime irlandaise qui a siégé dans la commission anti-pédophilie du Vatican avant de démissionner avec fracas en 2017.

Depuis plusieurs semaines, le pape multiplie les enquêtes à l’encontre d’ecclésiastiques accusés d’avoir agressé ou couvert des agressions sexuelles sur mineurs au sein du clergé. Notamment, il a ordonné une enquête sur le traitement de cas d’agressions sexuelles de mineurs au diocèse de Cologne. Le pape a nommé deux "visiteurs apostoliques", des envoyés pontificaux extraordinaires, chargés d'"appréhender la situation pastorale complexe à l’archevêché et parallèlement d’étudier d’éventuelles fautes" du cardinal Rainer-Maria Woelki et d’autres prélats du diocèse, a-t-il précisé. Le pape recourt à une telle mesure quand il juge qu’un diocèse n’est plus en capacité de régler ses difficultés en interne.

Cette annonce intervient après plusieurs accusations à l’encontre du cardinal Woelki, suspecté d’avoir longtemps couvert deux prêtres de la communauté religieuse de Düsseldorf soupçonnés de violences sexuelles. L’un d’entre eux est mort entre-temps. Son intention de donner les sacrements de la confirmation à 17 jeunes dans la paroisse a récemment provoqué un tollé sur place.

Konbini news avec AFP

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