Vote surprise vendredi dans les dernières minutes de l’examen au Sénat du projet de loi santé : l’ex-ministre PS Laurence Rossignol a réussi à faire adopter, à la faveur d’un hémicycle dégarni, un allongement de deux semaines des délais pour l’IVG.
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Le dernier article du texte venait d’être voté, au terme d’une semaine d’examen en première lecture. Il restait alors une poignée d’amendements – articles additionnels – à examiner et seulement une vingtaine de sénateurs étaient encore présents.
L’amendement défendu par Mme Rossignol, qui porte jusqu’à la fin de la 14e semaine de grossesse le délai légal pour avorter, a été adopté par un vote par “assis-debout”, le comptage du vote à main levée n’étant pas suffisamment clair.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn, de même que le président Les Républicains de la commission des Affaires sociales, Alain Milon, avaient exprimé un avis défavorable.
“Je n’en reviens pas”, a déclaré la sénatrice à l’AFP, soulignant que “c’est une revendication du planning familial”. C’est “un vrai plus” pour les femmes, face à la désertification médicale et aux difficultés d’accès à l’IVG, a-t-elle ajouté.
Après ce vote inattendu dans un Sénat à majorité de droite, l’ex-ministre des Droits des femmes a encore défendu un amendement pour supprimer la clause de conscience spécifique, dont peuvent se prévaloir les médecins pour refuser de pratiquer une IVG.
“Il revient désormais à l’Assemblée de confirmer cette avancée”
Mais cette fois, le président de la commission a réclamé un scrutin public. Le vote a été sans appel : l’amendement a été rejeté par 247 voix contre 92. Le Sénat a achevé l’examen des articles et se prononcera sur l’ensemble du texte mardi par un vote solennel. Députés et sénateurs tenteront ensuite de se mettre d’accord sur une version commune.
Dans un communiqué, Alain Milon a affirmé que si l’article augmentant le délai d’accès à l’IVG “devait subsister, ce serait très clairement un motif d’échec de la commission mixte paritaire prévue le 20 juin”.
“Ce n’est pas en toute fin de texte, au détour d’un article additionnel et avec une majorité de circonstance, que l’on réforme le délai d’accès à l’IVG”, a-t-il souligné.
Le groupe socialiste s’est, lui, félicité de son adoption, estimant qu’“il revient désormais à l’Assemblée nationale et à sa majorité de confirmer cette avancée pour le droit des femmes”. “Nous comptons sur le progressisme des LREM”, a pour sa part tweeté le sénateur PS Rachid Temal.
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