Le gouvernement veut retirer les titres de séjour en cas de polygamie

Le gouvernement veut retirer les titres de séjour en cas de polygamie

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© Stephane Cardinale – Corbis/Corbis via Getty Images

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Par Astrid Van Laer

Publié le

Marlène Schiappa a précisé qu'il ne s'agissait pas d'interdire "le polyamour".

Elle l’avait déjà annoncé début octobre en martelant : “Nous devons mettre fin à la polygamie de fait.” Marlène Schiappa vient de confirmer la volonté du gouvernement d’y conditionner l’obtention, ou la conservation, d’un titre de séjour dans l’Hexagone.

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La ministre déléguée auprès de Gérald Darmanin en charge de la Citoyenneté tenait une conférence de presse ce mercredi à l’issue du conseil des ministres pour préciser les contours du projet de loi du gouvernement pour “lutter contre les séparatismes”.

À cette occasion, Marlène Schiappa a donc déclaré que le gouvernement souhaitait “renforcer la lutte contre la polygamie”. “La polygamie est déjà interdite en France, mais nous souhaitons protéger les droits particulièrement des femmes et faire en sorte que notamment nous prenions des dispositions en matière de retraite et de pensions de réversion”, a argué la ministre.

“Vous allez interdire l’infidélité”

Avant de poursuivre : “Mais également, nous ne donnerons pas de titre de séjour à des personnes qui sont polygames.” “Et si la situation de la polygamie est découverte lors d’un contrôle, une fois que la personne est déjà avec un titre de séjour, ce titre de séjour lui sera retiré”, a-t-elle aussi dit. Et Marlène Schiappa de compléter :

“C’est important et je me permets de faire une précision parce que j’ai entendu beaucoup de choses dans les médias, des gens, des témoins, dire ‘vous allez interdire l’infidélité, vous allez interdire le polyamour’. C’est pas de ça qu’il s’agit. Il s’agit vraiment de la polygamie.”

Avant de conclure : “Pourquoi est-ce qu’un mariage est contracté ? Parce que le mariage ouvre un certain nombre de droits, notamment en matière d’héritage, en matière de filiation, etc. Et nous voulons ainsi protéger les personnes qui s’engagent dans le mariage.”

Dans ce projet de loi figure également l’interdiction des certificats de virginité : “Nous pensons que personne dans la République française n’a à justifier de sa virginité”, a déclaré Marlène Schiappa. Le texte de loi doit être débattu en 2021 au Parlement.