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L’Assemblée nationale vote le nouveau délit de "séparatisme"

Publié le

par Hugo Gabillet

© Alain Jocard/AFP

Il sera passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Jeudi soir, l’Assemblée nationale unanime a donné son feu vert à l’une des mesures phares du projet de loi "confortant le respect des principes de la République". Au quatrième jour d’examen de ce texte qui vise l’islamisme radical, les députés ont adopté son article 4 par 130 voix pour et 4 abstentions.

Celui-ci prévoit de punir de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics. Si l’infraction est commise par un étranger, une interdiction du territoire français pourra être prononcée.

L’objectif de cet article ? Permettre de pénaliser la pression communautariste. Ces mesures entreprises par le gouvernement sont survenues après l’assassinat de l’enseignant Samuel Paty, en octobre dernier, qui avait subi des menaces, après avoir montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.

Soutenir les agents publics

Les parlementaires ont longuement débattu de l’accompagnement des agents. Ils avaient déjà ajouté en commission que l’administration elle-même pourrait déposer plainte face à de telles menaces, violences ou intimidations à l’égard d’un de ses agents.

L’Assemblée nationale a voté l’obligation d’une telle plainte par le supérieur hiérarchique, mais après le recueil du consentement de la victime. "La hiérarchie doit s’impliquer, on ne doit pas laisser l’agent public seul", a fait valoir Cécile Untermaier du groupe PS. En faveur de l’obligation de plainte, comme d’autres élus de divers bords, Jean-Christophe Lagarde de l’UDI, a déclaré : "Les administrations de l’État ont la fâcheuse tendance à mettre la poussière sous le tapis."

De son côté, l’ancienne responsable à l’ANPE puis à Pôle emploi, Florence Granjus de LREM, a témoigné avoir été agressée il y a vingt ans dans l’exercice de ses fonctions, sans oser porter plainte. Laurence Vichnievsky du MoDem, corapporteure du texte, a souligné vouloir "donner un signal fort pour protéger les agents". Néanmoins, "parfois" ceux-ci ne souhaitent pas qu’il y ait un dépôt de plainte, d’où l’ajout de la nécessité du consentement de la victime.

"On pense à Samuel Paty, au pire"

"On pense à Samuel Paty", "au pire" mais "il y a des situations où [la plainte] n’est pas utile" et "la victime n'[en] veut pas", a aussi estimé le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, s’en remettant à la "sagesse" des députés.

Dans la foulée et sans le retoucher, les députés ont validé la création d’un délit d’entrave à la fonction d’enseignant, visant pressions et insultes. La mesure avait été ajoutée en commission à l’initiative d’Annie Genevard des Républicains, malgré les réticences du gouvernement.

Le ministre de la Justice a indiqué qu’il poursuivait un "travail de coconstruction" en lien avec la députée et qu’il espérait trouver "le texte juste" lors de la suite du parcours parlementaire du projet de loi.

Konbini news avec AFP

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