Mercredi, le tribunal a annulé la cagnotte Leetchi ouverte en janvier 2019 pour l’ex-boxeur gilet jaune Christophe Dettinger. Il a également ordonné la restitution des fonds à ses contributeurs, jugeant l’objet de cette collecte contraire à l’ordre public.
À voir aussi sur Konbini
La cagnotte en ligne avait été créée le 6 janvier 2019 pour Christophe Dettinger, alors en garde à vue après avoir été filmé la veille à Paris en train de frapper deux gendarmes lors de l’acte 8 des gilets jaunes. En deux jours, les dons avaient afflué et atteint 145 000 euros.
Mais Leetchi avait décidé, le 8 janvier, de suspendre cette cagnotte dénoncée par des syndicats de policiers et responsables politiques.
Après plusieurs renvois, le tribunal a tranché mercredi, prononçant la nullité du contrat conclu entre la société Leetchi et le créateur de la cagnotte, en vertu de l’article 1162 du Code civil sur la nullité des contrats pour violation à l’ordre public.
Dans un communiqué, le tribunal écrit :
“Au moment de l’ouverture de la cagnotte, la seule notoriété du ‘boxeur gilet jaune’ reposait sur le fait d’avoir commis des violences sur les forces de l’ordre et, plus précisément d’avoir assené des coups de poing à un gendarme mobile et des coups de pied à un autre gendarme à terre.”
“Ainsi, la cagnotte a eu, initialement, pour but de soutenir un combat consistant en l’usage de la violence physique contre les forces de l’ordre” et, “par son large objet”, “comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir, ce qui est contraire à l’ordre public”, estime-t-il.
Le tribunal a donc refusé la restitution de l’argent ainsi que la demande de deux millions de dommages et intérêts formulée par les avocates du gilet jaune pour compenser la suspension de la cagnotte, qui aurait dû, selon eux, rester ouverte 45 jours.
Ex-boxeur professionnel, Christophe Dettinger a été condamné à un an de prison (aménagé en semi-liberté) et 18 mois de sursis avec mise à l’épreuve, pour les faits de janvier 2019.
Konbini news avec AFP
