© JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

La France pourrait perdre 600 millions d’euros d’aides agricoles… par sa faute

Sur 700 millions d'euros de la Pac alloués à l'Hexagone jusqu'en 2020, seulement 4 % ont été utilisés à ce jour.

"Je ne vais absolument pas vous rassurer car la situation n’est pas rassurante" : c’est ainsi que le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Didier Guillaume a répondu début mars à la sénatrice Maryse Carrère qui l’interrogeait au sujet des aides agricoles européennes perçues par la France, ajoutant : "Effectivement, la France, c’est absolument un drame, va perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions liés à l’Europe, ce n’est pas acceptable."

Ces millions qui pourraient s’envoler, ils ont été alloués à la France par le biais du programme Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), mis en place dans le cadre de la PAC (Politique agricole commune). L’Hexagone s’est vu attribuer une enveloppe de 713 millions d’euros sur six ans, de 2014 à 2020.

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Cette somme est destinée à "favoriser le développement des territoires ruraux" en soutenant des projets innovants. Pour que ces fonds soient alloués, il faut que les projets soient portés par des GAL (groupes d’action locale), qui font une demande de subventions auprès du programme, comme l’a rappelé le ministre à Maryse Carrère :

"Chacun sait en effet comment les choses se passent en pratique. Le programme Leader représente une enveloppe de 700 millions d’euros pour la France et, pour que les fonds puissent être attribués, ils doivent passer par les groupes d’action locale, les GAL, qui sont en relation avec les communes et les intercommunalités, elles-mêmes en liaison avec les régions…"

"C’est un drame absolu !"

Or, depuis 2014, seulement 4 % de cette enveloppe a été dépensé, et seul 13 % a été engagé, selon le journal La Croix, qui fut l’un des premiers à pointer du doigt ce problème d’envergure. Le pays pourrait donc se voir demander de rendre les millions non utilisés, comme l’a expliqué Didier Guillaume :

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"Aujourd’hui, comme c’était déjà le cas auparavant, très peu de dossiers sont complètement apurés et ont donc pu être payés. Il est vrai – et c’est un drame absolu ! – que la France va perdre de ce fait plusieurs millions d’euros, voire plusieurs centaines de millions. Ce n’est pas acceptable ! Pour autant, il nous reste encore un peu de temps pour accélérer les choses."

Pour expliquer une telle gabegie, il faudrait aussi regarder du côté du logiciel chargé de traiter ces demandes et d’attribuer les fonds : Osiris. Le logiciel aurait mis plusieurs années avant de fonctionner correctement, rappelle La Croix.

Mais beaucoup jugent impossible qu’un seul dysfonctionnement soit à l’origine d’un si gros problème. Certains dénoncent donc l’impossibilité pour le gouvernement et les régions de travailler main dans la main, ce qui freine considérablement les processus d’attribution de ces subventions.

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Les craintes de voir l’enveloppe allouée pour la période 2021-2027 être diminuée grandissent donc, à mesure que le temps passe. Ce qui a fait conclure au ministre lors de son échange avec la sénatrice : "Il faut absolument que, dans le cadre de la future politique agricole commune, nous avancions vers un décroisement total des aides, une simplification et une clarification."

Par Astrid Van Laer, publié le 01/04/2019

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