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IVG : vers un allongement du délai de 12 à 14 semaines

Publié le

par Astrid Van Laer

Une patiente consulte à l’Institut Alfred Fournier où un nouveau centre de planification et d’éducation familiale été inauguré le 27 août 2009, à Paris. © JACQUES DEMARTHON / AFP

Les députés ont soutenu la suppression de la "clause de conscience" spécifique à l'IVG.

Mercredi, les députés ont donné un premier feu vert en commission à une proposition de loi visant à allonger de 12 à 14 semaines de grossesse le délai légal pour recourir à l’avortement, malgré des protestations à droite.

Porté par la députée du groupe EDS et ex-LREM Albane Gaillot, le texte est attendu dans l’hémicycle le 8 octobre dans le cadre d’une "niche" réservée à son groupe politique. Il a obtenu le soutien de la majorité et fait suite à un rapport parlementaire de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée, qui préconisait cette mesure.

En commission des Affaires sociales, Albane Gaillot a expliqué vouloir "perpétuer, améliorer et approfondir l’esprit de la loi Veil" de 1975, autorisant l’interruption volontaire de grossesse. 45 ans après, "l’accès à l’IVG, qui devrait être un droit effectif aujourd’hui, ne l’est pas en 2020. […] Ce parcours de l’IVG est considéré par les femmes comme un parcours du combattant", a souligné à son tour la députée LREM Cécile Muschotti.

Outre l’allongement du délai légal d’accès à l’IVG à 14 semaines de grossesse (16 semaines d’aménorrhée), les députés ont voté pour élargir les compétences des sages-femmes, en leur permettant de réaliser des IVG chirurgicales jusqu’à la 10e semaine de grossesse. Aujourd’hui, les sages-femmes ne peuvent réaliser que des IVG médicamenteuses, une méthode privilégiée par les patientes dans deux tiers des cas.

Les députés ont, en outre, soutenu la suppression de la "clause de conscience" spécifique à l’IVG, même si les médecins et les sages-femmes auront toujours la liberté de pratiquer l’IVG ou pas.

"Un médecin ou une sage-femme qui refuse de pratiquer une interruption volontaire de grossesse doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention", précise la proposition de loi, telle qu’amendée par la majorité.

230 000 IVG pratiquées en France en 2019

À droite, le député LR Thibault Bazin s’est opposé à l’ensemble du texte en invoquant des "questions bioéthiques pour le fœtus et la femme" et les "risques sanitaires supplémentaires des avortements tardifs".

Au Rassemblement national, Sébastien Chenu a plaidé pour s’en tenir à la "borne actuelle" de 12 semaines : le "cadre doit demeurer solide et pas élastique. Allonger le délai à 14 semaines est un débat sans fin", a-t-il estimé, tout en soulignant son "attachement au droit" à l’IVG.

Le taux de recours à l’avortement a légèrement augmenté en 2019, avec plus de 232 000 IVG pratiquées en France, atteignant son plus haut niveau constaté depuis trente ans, selon une étude officielle.

Sur un tout autre sujet, la majorité a voté en réécrivant la proposition de loi de Guillaume Chiche (EDS) sur le "congé de parenté". Les LREM ont repris les annonces du président de la République sur l’allongement du congé paternité de 11 à 25 jours consécutifs et la fixation d’une part obligatoire de 7 jours. La mesure est déjà prévue pour le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) examiné cet automne.

Enfin, en commission Développement durable, les députés ont rejeté un texte de Matthieu Orphelin (EDS) qui voulait encadrer la publicité pour la rendre plus écolo-compatible.

Konbini news avec AFP

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