“J’ai 72 ans et je n’ai jamais rempli de déclaration d’impôt” et “Patrick non plus” : seule à la barre, Isabelle Balkany a réduit lundi 16 décembre la fraude fiscale reprochée au couple à une erreur “en toute bonne foi”, devant la cour d’appel de Paris.
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Les débats, ouverts mercredi dernier, ont repris en l’absence de Patrick Balkany, hospitalisé depuis quatre jours. Debout devant le box vide, la première adjointe au maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ferraille avec les magistrats, alternant sourires, indignations et “petites plaisanteries”.
Avec un aplomb désarmant, elle prend la parole quand bon lui semble, demande une précision à l’un de ses avocats, rectifie une question “colimaçonnesque” de l’accusation, boit une gorgée d’eau, balaie les interrogations précises de la cour en plaidant une “ignorance totale” des choses fiscales, puis interrompt l’audience pour “rappeler l’hôpital”.
Comme son mari, qui avait affronté seul le premier procès alors qu’elle se remettait d’une absorption massive de médicaments, Isabelle Balkany sidère par son culot et son énergie.
Dans ce dossier de fraude fiscale, elle a été condamnée en septembre à 3 ans ferme, son époux à 4 ans avec incarcération immédiate et tous deux à dix ans d’inéligibilité, une sanction pour une “délinquance fortement rémunératrice”.
Ils sont poursuivis pour n’avoir pas payé l’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels, mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.
La présidente Sophie Clément demande pourquoi les Balkany, mariés depuis 1976, ne remplissaient pas de déclaration commune de revenus – les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant vigoureusement contesté par la défense.
“Merveilleux impôt”
Du ton de la confidence, Isabelle Balkany revient sur l’épisode de sa “séparation avec Patrick” entre “1995 et 1997”. Il avait alors quitté le domicile conjugal du moulin de Cossy à Giverny (Eure) et ils faisaient des déclarations séparées.
“Nos déclarations ont été faites tous les ans par un expert comptable et une ancienne receveuse des impôts à la retraite – une de nos élues, 80 ans, que je croise encore sur les marchés, dit-elle. Quand Patrick est revenu, personne ne nous a dit de refaire des déclarations communes.”
La présidente laisse poindre son étonnement, fait remarquer qu’une adresse à Levallois figure sur la déclaration de Patrick Balkany. “Mais il avait un appartement”, rétorque la première adjointe. “Ce n’était pas sa résidence”, relève la cour.
Isabelle Balkany ne désarme pas : “C’est incontestablement une erreur, mais en toute bonne foi.” Elle se tourne vers ses avocats : “Les avantages n’étaient pas si importants, non ?”
Elle reconnaît elle-même l’inverse quelques minutes plus tard : “Si on avait fait des déclarations communes, on aurait déclaré l’ISF.” L’évaluation la plus basse du seul moulin normand – 3,2 millions d’euros selon le fisc et 1,3 million selon la défense – les aurait contraints à s’acquitter de cet impôt sur la fortune.
“L”ISF, ironise Isabelle Balkany, ce merveilleux impôt qui est tellement formidable qu’il a été supprimé.” “Pas tout à fait”, rectifiera la présidente.
Tout cela agace la prévenue. Les “déclarations”, “il y a des gens qui s’en occupent bien et d’autres pas, regardez M. Delevoye”, lance-t-elle, en référence au haut-commissaire aux Retraites démissionnaire, qui avait omis de déclarer dix mandats.
Concernant la villa Pamplemousse de Saint-Martin et le luxueux riad de Marrakech, la position des édiles n’a pas varié : Isabelle Balkany a reconnu posséder la villa antillaise – payée par de l’argent familial venu de Suisse, a-t-elle affirmé —, mais elle a nié fermement être propriétaire du riad marocain.
Alors que les Balkany sont en contentieux avec le fisc, notamment sur l’évaluation des propriétés, Isabelle Balkany a remarqué que sa villa antillaise n’avait “pas vue sur la mer” à cause des palmiers des voisins, contrairement à celle de Donald Trump.
