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Interdictions et autorisations de l’avortement : mais que se passe-t-il au Texas ?

Publié le

par Astrid Van Laer

Austin, Texas, le 02 octobre 2021. © Sergio FLORES / AFP

Depuis début septembre, le droit à l’avortement est en grand danger dans cet État américain. Rappel chronologique des faits.

Le 1er septembre dernier entrait en vigueur le "Texas Heartbreak Act". Cette loi immensément restrictive interdit d’avorter une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent même être enceintes. Sauf en cas d’urgence médicale, mais même en cas d’inceste et de viol.

De surcroît, le texte encourage la dénonciation, promettant une prime de plusieurs milliers de dollars. En effet, les citoyens sont poussés à engager des poursuites contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter puisque en cas de condamnation, la jolie somme de 10 000 dollars leur sera reversée. La responsabilité de la bonne application du texte leur est "exclusivement" réservée.

De nombreuses manifestations avaient été organisées pour protester contre cette législation, contre laquelle le président américain Joe Biden s’était rapidement positionné contre, la qualifiant de "radicale".

Dans un communiqué, le chef d’État avait insisté sur l’inconstitutionnalité de cette loi, arguant : "Cette loi radicale est une violation flagrante du droit constitutionnel reconnu dans l’arrêt Roe v. Wade". Et d’affirmer : "Nous allons protéger et défendre [le] droit [à] l’avortement".

"Privation choquante d’un droit si important"

Dans la foulée, le gouvernement Biden a annoncé qu’il déposait plainte pour tenter de geler cette loi et le ministère de la Justice a annoncé qu’il soutiendrait les cliniques qui continueraient à pratiquer des avortements puisqu’il "fournira[it] l’appui des forces de l’ordre fédérales si une clinique pratiquant des avortements ou un centre de santé sexuelle et reproductive est attaqué".

Fin septembre, c’est l’actrice Uma Thurman qui s’opposait publiquement à cette loi, publiant une tribune dans le Washington Post. Dans celle-ci, pour apporter son soutien aux femmes texanes, elle confiait avoir avorté lorsqu’elle avait vingt ans, expliquant : "Choisir d’interrompre cette grossesse m’a permis de grandir et de devenir la mère que je voulais être".

Et le dépôt de la plainte du gouvernement n’a pas été sans conséquences puisque mercredi 6 octobre, un juge fédéral, le juge Robert Pitman a annoncé bloquer temporairement cette loi, arguant dans sa décision : "cette cour ne permettra pas que cette privation choquante d’un droit si important se poursuive un jour de plus".

Cette victoire avait soulagé les associations de défense des droits des femmes et les IVG avaient à nouveau pu avoir lieu. L’organisation Whole Woman’s Health, qui gère quatre cliniques au Texas, s’était réjouie, rappelant à l’AFP : "chaque avortement que nous avons réalisé au Texas pendant la suspension a été une victoire".

Nouveau blocage

Mais cette satisfaction fut de courte durée. Car le 9 octobre, une Cour d’appel fédérale de la Nouvelle Orléans a autorisé l’État à rétablir sa loi controversée en invalidant la décision du juge fédéral Pitman, provoquant l’ire du gouvernement qui, une nouvelle fois, intervint.

Lundi 18 octobre, et c’est pour l’heure la dernière étape de ces rebondissements juridiques, le ministère de la Justice a en effet fait savoir qu’il avait "l’intention de demander à la Cour suprême" d’intervenir à nouveau sur cette loi, a déclaré son porte-parole Anthony Coley, comme l’a rapporté l’AFP. 

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