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Imposer un avoir est illégal, UFC-Que choisir met en demeure 57 compagnies aériennes

Nombreux sont les Français concernés.

La crise durera plus longtemps que prévu. On l’a tous compris. Nous sommes donc nombreux à avoir enterré les projets de vacances et autres week-ends prolongés. 6 millions de Français auraient déjà renoncé à partir rapporte RTL.

Contrairement à la SNCF qui rembourse les billets de train, la plupart des compagnies aériennes préfèrent délivrer un avoir valable dans les 12 à 24 mois à venir.

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Face à la grogne des passagers, Alexandre de Juniac, président-directeur général de l’Association internationale du transport aérien (IATA) expliquait le 8 avril dernier sur France Info : "On le fait parce que c’est une condition de survie. On ne propose pas un avoir par plaisir ou pour pénaliser le client."

Oui mais c’est illégal, souligne l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui met en demeure ce vendredi 24 avril 57 compagnies aériennes. Elle estime que 80 % de celles qu’elle a analysées sont hors la loi.

Que dit la loi justement ? Selon le droit européen, "en cas d’annulation de vols, la compagnie aérienne est tenue de proposer en premier choix au consommateur le remboursement du billet, dans un délai de 7 jours, au prix auquel il a été acheté", précise le site Internet d’UFC-Que choisir.

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15 jours pour rectifier le tir

Le problème, c’est que les passagers n’ont souvent pas eu le choix. Pourtant, la Commission européenne rappelait le 18 mars dernier : "Si les compagnies proposent un bon, cette offre ne peut pas affecter le droit du passager d’opter plutôt pour un remboursement." En clair, on ne peut pas être obligés d’accepter ce bon.

Alexandre de Juniac le sait pertinemment. "La réglementation européenne impose que l’on rembourse dans les sept jours. Nous avons demandé aux institutions européennes d’assouplir cette réglementation et de nous permettre de rembourser plus tard. Pour le moment ça n’a pas été accepté", reconnaissait-il, en espérant que les passagers pourront être remboursés en fin d’année.

L’association de consommateurs craint aussi que certaines compagnies disparaissent à cause de la crise. Les clients n’auraient alors que faire de leurs bons.

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Et ce scénario est loin d’être impossible. Depuis le début de la crise du Covid-19, plusieurs compagnies ont déjà fait faillite comme Flybe, Virgin Australia et des filiales de Norwegian, rapporte France Inter. 

L’association donne 15 jours aux compagnies contrevenantes pour revenir sur leur politique de non-remboursement, faute de quoi elle menace d’intenter des actions en justice, possiblement sous forme d’action de groupe.

À toutes fins utiles, voici la liste des compagnies concernées :

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© UFC-Que choisir

Par Clothilde Bru, publié le 24/04/2020