Dix à onze milliards de dollars : c’est le montant impressionnant de l’accord que Bayer s’est résolu à signer pour indemniser des plaignants américains. Ainsi, le géant allemand de la chimie a soldé plus de cent mille litiges concernant surtout le Roundup, pesticide à base de glyphosate commercialisé par sa filiale Monsanto.
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Cet accord “mettra un terme à environ 75 % des litiges” impliquant le Roundup, “qui concernent environ 125 000 plaintes au total”, qu’elles aient ou non été enregistrées par les tribunaux, a déclaré Bayer dans un communiqué mercredi soir. Les plaignants américains accusent ce pesticide d’avoir causé le cancer dont ils souffrent.
“Ce règlement est important pour nos clients car il s’agit d’une bataille longue et ardue et il rend justice à nos clients”, a réagi une avocate de victimes, Jennifer Moore.
“Aucune reconnaissance de responsabilité”
Bayer “effectuera un paiement entre 8,8 milliards de dollars et 9,6 milliards de dollars (7,8 et 8,5 milliards d’euros, ndlr), pour résoudre le litige Roundup en cours, incluant une allocation destinée à couvrir les cas non résolus, et 1,25 milliard de dollars [1,1 milliard d’euros, ndlr] pour soutenir un ‘accord de classe’ distinct afin de résoudre d’éventuels litiges futurs”.
Le géant allemand précise toutefois que ces accords, ainsi que d’autres de moindre importance financière, “ne contiennent aucune reconnaissance de responsabilité ou de faute”.
Cet accord Roundup “intervient au bon moment pour que Bayer mette fin à une longue période d’incertitude”, s’est réjoui dans le communiqué Werner Baumann, président du directoire de Bayer, le jugeant “financièrement raisonnable par rapport aux risques financiers importants qu’impliquerait un contentieux courant sur plusieurs années”.
En outre, il “met en place un mécanisme clair pour gérer les risques de potentiels futurs litiges” et, espère Baumann, il “renverra également les débats sur l’innocuité et l’utilité des herbicides à base de glyphosate dans l’arène réglementaire et dans le cadre de la science”.
Un “précédent formidable”
Cela ne devrait en tout cas pas éteindre les polémiques concernant le Roundup, classé en 2015 “cancérigène probable” par le Centre international contre le Cancer (Circ), une instance de l’OMS, et le glyphosate. L’association Attac France a réagi, déclarant :
“Bayer, qui continue de commercialiser le Roundup et autres produits à base de glyphosate Monsanto et de nier leur caractère cancérigène, accepte de verser 10 milliards de dollars pour régler des procédures avec 100 000 plaignants américains, tout va bien.”
“Précédent formidable pour les autres victimes et tous ceux qui se battent contre le glyphosate et ceux qui l’autorisent”, a commenté sur le même réseau l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement française Corinne Lepage.
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Bayer précise que “les trois affaires qui ont fait l’objet d’un procès se poursuivront par le processus d’appel et ne sont pas couvertes par l’accord transactionnel. Il est important pour Bayer de poursuivre ces affaires, car les appels fourniront des précédents juridiques utiles pour l’avenir”.
Dicamba et PCB
Par ailleurs, Bayer a également annoncé deux accords transactionnels de moindre importance, l’un sur le dicamba, produit accusé de causer des dommages à des cultures voisines de celles où il a été épandu, à hauteur de 400 millions de dollars pour “la campagne agricole 2015-2020”.
“Les demandeurs seront tenus de fournir une preuve des dommages aux rendements des cultures et la preuve que celle-ci était due au dicamba afin de bénéficier de la compensation“, précise Bayer, qui “attend une contribution de son codéfendeur, BASF, pour cet accord”.
L’autre accord porte sur les “litiges des PCB dans l’eau”, fabriqués par Monsanto jusqu’en 1977, pour lequel Bayer prévoit de payer un total de 650 millions de dollars pour des actions de groupe, à quoi s’ajoutent 170 millions de dollars pour les États du Nouveau-Mexique, de Washington et le District de Columbia pour “résoudre des réclamations similaires liées aux PCB”.
L’entreprise prévoit que “les sorties de trésorerie potentielles ne dépasseront pas 5 milliards de dollars en 2020 et 5 milliards en 2021, le solde étant assumé sur 2022 ou plus tard”. Elle les financera via sa trésorerie disponible et celle générée à l’avenir ainsi que par le produit de la cession de sa division Santé animale, déjà annoncée.
