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Gilets jaunes : l'État condamé pour une blessure causée par un tir de LBD

Publié le

par Astrid Van Laer

Lyon, le 9 février 2019. © ALEX MARTIN / AFP

"C’est la première fois que la responsabilité de l’État est reconnue dans une affaire concernant un 'gilet jaune'."

Mercredi, le tribunal administratif de Lyon a reconnu l’État responsable des blessures infligées à une jeune femme par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) lors d’une manifestation de gilets jaunes en 2019. C’est la première fois que l’État est ainsi condamné pour un tir de LBD pendant un rassemblement de gilets jaunes. Il devra verser 800 euros d’indemnisation à la plaignante.

La justice administrative a reconnu la responsabilité sans faute de l’état du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre à l’occasion de cette manifestation dans les rues de Lyon. La manifestante, enseignante-chercheuse, avait été blessée au genou par un tir de LBD le 9 février 2019.

La jeune femme avait déposé une plainte classée sans suite le 27 juin 2019 par le parquet de Lyon. Une procédure devant le tribunal administratif de Lyon avait ensuite été lancée afin de faire reconnaître la responsabilité de l’État.

Une première

Les juges administratifs ont suivi les réquisitions du rapporteur public, qui à l’audience avait demandé la condamnation de l’État, estimant que celui-ci est "responsable des dommages causés quand il y a un attroupement, mais aussi quand des dommages sont causés par ses agents eux-mêmes", la manifestante ayant été blessée par "une balle perdue", selon son avocat Me Yannis Lantheaume.

"C’est la première fois que la responsabilité de l’État est reconnue dans une affaire concernant un 'gilet jaune'", s’est félicité maître Lantheaume, ajoutant : "Nous allons nous empresser de demander la réouverture de l’enquête pénale en saisissant la procureure générale près la cour d’appel de Lyon."

Par cette démarche, l’avocat et sa cliente espèrent établir clairement la responsabilité de l’agent et l’enchaînement des décisions qui ont mené au tir.

Membre du Comité contre les violences policières à Lyon, Lionel Perrin attend beaucoup de cette éventuelle réouverture de l’enquête pénale. "Ça fait plus d’un an et demi et la Justice en est toujours à essayer de savoir qui a tiré alors que c’est une information à portée de main dans le cadre d’une enquête impartiale."

Il regrette cependant que la faute de l’État n’ait pas été retenue car le jugement "n’a pas de conséquences sur les pratiques de l’administration en matière de LBD".

Konbini news avec AFP

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