Mardi, le Parlement a adopté définitivement un texte visant à lutter contre l’usage détourné, en particulier chez les jeunes, du protoxyde d’azote, un gaz dit “hilarant” lourd de risques pour la santé. Une proposition de loi émanant du Sénat a été adoptée à l’unanimité en seconde lecture par la chambre haute, après un vote lui aussi unanime de l’Assemblée nationale fin mars.
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Le texte “tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote“ – son intitulé officiel –, voté en termes identiques par les deux chambres, est ainsi validé par le Parlement. Il prévoit de punir de 15 000 euros d’amende “le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs”. Il vise plus précisément le protoxyde d’azote.
Le secrétaire d’État à l’Enfance et la Famille Adrien Taquet s’est félicité de cette adoption “qui porte un message puissant de prévention et de protection des mineurs”. À l’origine de ce texte, la sénatrice de l’Union centriste Valérie Létard a souligné l’urgence de légiférer contre un phénomène en progression constante chez les jeunes, et “qui a encore monté en puissance lors du confinement”.
La rapporteure Jocelyne Guidez, centriste également, a dénoncé une “pratique dangereuse, au succès inquiétant”, trop souvent considérée “à tort comme un loisir anodin”. Le protoxyde d’azote est un gaz à usage médical, mais qui peut aussi se trouver de manière légale dans le commerce et sur Internet sous forme de cartouches ou bonbonnes, par exemple pour les siphons de crème chantilly.
Il y a quelques mois, des usagers avaient accepté de témoigner pour Konbini news de leur usage du protoxyde d’azote et une ancienne consommatrice alertait sur les dangers liés à cette pratique.
La moyenne d’âge des consommateurs est de 21 ans
La nouvelle loi interdit ainsi “de vendre ou d’offrir à un mineur du protoxyde d’azote, quel qu’en soit le conditionnement”. Les sites de commerce en ligne doivent de leur côté spécifier l’interdiction de vente aux mineurs de ce produit. D’autres dispositions visent à interdire la vente à toute personne, mineure ou pas, de ce gaz dans les débits de boissons et de tabac.
Le texte prohibe aussi la vente de produits pouvant servir à le fabriquer pour “en obtenir des effets psychoactifs”. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) relève que son usage détourné est “une pratique de plus en plus répandue” parmi des jeunes en quête d’un produit euphorisant rapide.
Les effets nocifs potentiels sont nombreux : vertiges ou perte de connaissance, mais aussi troubles respiratoires, cardiaques ou neurologiques. La Mildeca fait état de plusieurs dizaines de cas graves au cours des dernières années. De nombreux sénateurs se sont alarmés en séance de la progression de cette addiction chez les mineurs et les jeunes adultes – la moyenne d’âge des consommateurs est de 21 ans.
Le socialiste Bernard Jomier a mis en cause des “réseaux très bien organisés” de vente de ce produit aux jeunes, souvent via Internet et les réseaux sociaux. Jean-Pierre Grand (LR) s’est inquiété de cette “nouvelle mode” : ce gaz “hilarant” est “une drogue, il faut l’appeler par son nom”.
Faute de législation nationale adaptée, des mairies ont jusqu’à présent parfois tenté de faire face avec des interdictions par voie d’arrêtés municipaux, mais sans grand succès, ont souligné des parlementaires. Cette loi “apporte une réponse aux élus locaux souvent démunis”, a estimé l’écologiste Raymonde Poncet Monge.
Konbini news avec AFP
