Fraude fiscale : quatre ans de prison ferme requis contre Patrick Balkany

Le parquet a également requis une peine de 10 ans d'inéligibilité contre l'édile de Levallois-Perret.

Un "acharnement à frauder" : l’accusation a requis mercredi quatre ans de prison avec mandat de dépôt contre le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, quatre ans dont deux fermes contre son épouse et première adjointe Isabelle, et dix ans d’inéligibilité contre tous les deux, dans le volet "fraude fiscale" de leur procès à Paris.

Le Parquet national financier (PNF) a également demandé à l’encontre des édiles dix ans d’interdiction de gérer des sociétés.

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Le fisc leur réclame 4 millions d’euros

Dans ce dossier, les Balkany sont poursuivis pour avoir omis de payer l’impôt sur la fortune et sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2014, le fisc estimant à 4 millions d’euros le total dû.

Le principal volet de leur procès, pour blanchiment et corruption, débutera lundi jusqu’au 20 juin et fera l’objet d’un réquisitoire distinct du PNF.

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"Vous êtes un grand fraudeur fiscal monsieur, de tels comportements notamment quand ils viennent d’élus ne sont pas tolérables", a lancé l’un des deux procureurs du PNF à l’audience, Arnaud de Laguiche.

Train de vie dispendieux

Dénonçant un "acharnement à frauder", le procureur a estimé que "la mise à l’écart d’un individu est parfois nécessaire au vivre-ensemble", sous le regard fixe de l’ancien député.

Son épouse Isabelle était toujours absente, hospitalisée depuis une tentative de suicide le 1er mai.

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Le fisc avait porté plainte en 2015, estimant que les Balkany menaient un train de vie sans commune mesure avec leurs revenus officiels et détenaient un patrimoine caché à l’étranger.

Dans le détail, l’administration et l’accusation reprochent aux époux de n’avoir pas payé d’ISF entre 2010 et 2015, malgré́ des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels minimum. Mais également d’avoir payé un impôt sur le revenu amplement sous-évalué entre 2009 et 2014.

Héritages cachés en Suisse

Interrogé mercredi sur son train de vie dispendieux et ses fortes dépenses en liquide pendant cette période, Patrick Balkany avait expliqué que le couple avait "mangé" son capital issu notamment d’héritages cachés en Suisse.

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Isabelle Balkany avait tardivement reconnu être propriétaire d’une luxueuse villa à Saint-Martin, Pamplemousse, désormais vendue, achetée avec de l’argent familial issu d’un compte suisse.

Outre cette propriété et leur luxueux moulin à Giverny (Eure) évalué à 4 millions d’euros, les Balkany sont notamment soupçonnés d’être les réels propriétaires d’un somptueux riad à Marrakech, et les bénéficiaires de plusieurs structures offshore.

Konbini news avec AFP

Par Konbini News, publié le 16/05/2019

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