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Fraude fiscale : dénoncer peut rapporter jusqu'à un million d'euros

Bercy pense à déplafonner le montant de cette prime, qui pourra maintenant s'élever à 1 million d'euros.

Le ministère de l’Économie et des Finances français semble convaincu que la dénonciation, c’est l’avenir du renseignement. En tout cas, il est prêt à allouer plusieurs millions d’euros à cette méthode. 

Depuis 2017 déjà, Bercy encourage les Français témoins de fraude fiscale à en dénoncer les auteurs. Et ça peut rapporter gros. En matière de fraude fiscale, on ne parle pas d'"indics", mais d'"aviseurs". En échange de leurs informations, ces derniers peuvent recevoir une indemnité allant jusqu’à 1 million d’euros.

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Attention, la rémunération des "indics" ne concerne que la grande fraude fiscale internationale.

Toujours est-il que cette prime pourrait bientôt être déplafonnée, rapporte France Inter mardi 29 octobre. Comprenez qu’il n’y aura plus de limite dans le montant de cette prime à la dénonciation. Donc les aviseurs fiscaux pourront recevoir une indemnité dépassant le million d’euros.

C’est en tout cas l’objet d’un amendement au projet de loi de finances qui sera examiné dans quelques jours. Il a selon le site Internet d’ores et déjà reçu l’aval du ministère de l’Économie et des Finances.

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Pour celles et ceux qui l’ignoraient, ce dispositif de dénonciation a été mis en place par une loi du 1er janvier 2017, coïncidence ou pas, quelques mois après les tonitruantes révélations des Panama Papers.

Un système qui a permis de récupérer 90 millions d’euros

Pour rappel, c’est ce vaste système d’évasion fiscale à l’échelle planétaire, mis au jour grâce au travail d’un consortium de journalistes.

Initialement prévu pour une durée de deux ans, le dispositif d’indemnisation a ensuite été pérennisé en 2018. Depuis, un véritable service d’investigation de Bercy, le Service des Investigations Élargies (SIE), y consacre tout son temps.

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Des agents recueillent, analysent, et surtout vérifient, la teneur des signalements reçus, avant de lancer leurs propres investigations. Heureusement. 

Un million en récompense, ça peut sembler beaucoup d’argent. Toutefois quand on sait combien a permis de récupérer ce système d’aviseurs en 2018, on relativise.

Grâce à deux informateurs, Bercy a pu récupérer près de 100 millions d’euros en 2018, rapporte LCP. Pour les députés qui espèrent réformer le système, augmenter le montant de la prime permettrait d’encourager un système qui fait déjà ses preuves.

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En France, on estime la fraude fiscale entre 80 et 100 milliards d’euros.

Par Clothilde Bru, publié le 29/10/2019

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