La mission d’inspection diligentée après le féminicide de Mérignac, en Gironde, a pointé “une suite de défaillances” dans le suivi du conjoint violent et récidiviste, dans un rapport d’étape cité mercredi par les ministères de la Justice et de l’Intérieur.
À voir aussi sur Konbini
La semaine dernière, dans cette ville située près de Bordeaux, un homme condamné à une peine de prison aménagée pour violences conjugales avait tiré plusieurs coups de feu sur sa femme avant de la brûler vive en pleine rue, un meurtre qui a suscité une vive émotion.
Les ministères de la Justice et de l’Intérieur avaient déclenché aussitôt une mission d’inspection pour étudier, notamment, les conditions de remise en liberté et de suivi de cet homme. Si “l’institution judiciaire a failli”, “je n’aurai pas la main qui tremble”, avait prévenu vendredi le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
Le rapport d’étape de la mission “révèle une suite de défaillances qui peut être reprochée à différents acteurs dans la communication et la coordination entre les services”, ont annoncé les ministères dans un communiqué, ajoutant que le rapport définitif, qui proposera des mesures pour “y remédier”, “devrait être remis le 10 juin” et sera rendu public.
La mission devra déterminer si ces dysfonctionnements ont eu lieu “entre les différents services, ou à l’intérieur des services, ou s’il y a des responsabilités individuelles”, a précisé une source gouvernementale.
Un casier judiciaire chargé
Mardi 4 mai à Mérignac, Mounir B., âgé de 44 ans et déjà emprisonné pour violences conjugales en 2020, a poursuivi dans la rue sa femme, Chahinez, mère de trois enfants. Il lui a tiré plusieurs coups de feu dans les jambes avant de l’asperger d’un liquide inflammable alors qu’elle était encore en vie et d’y mettre le feu. Il a ensuite incendié le domicile de la victime, âgée de 31 ans.
L’homme, qui a la double nationalité franco-algérienne, avait un casier judiciaire chargé. En juin 2020, il avait été condamné à un an et demi de prison, dont 9 mois avec sursis, pour “violences volontaires par conjoint” en récidive sur son épouse.
Il avait été remis en liberté en décembre avec, entre autres, l’interdiction d’entrer en contact avec sa femme, condition qu’il n’avait pas respectée. Elle avait porté plainte mi-mars au commissariat de Mérignac pour une nouvelle agression. Mais l’homme, recherché, était resté “introuvable”, selon les autorités. Or il s’est ensuite présenté deux fois aux convocations de l’administration pénitentiaire, sans être inquiété.
L’homme n’était pas équipé d’un bracelet électronique anti-rapprochement, un dispositif qui a fait ses preuves en Espagne et été introduit en France à partir d’octobre dernier pour tenter d’enrayer les féminicides, au nombre de 90 en 2020, après 146 en 2019.
L’objet s’accroche à la cheville des conjoints ou ex-conjoints violents et permet de les géolocaliser et de prévenir en cas de possible danger. Un système d’alerte se déclenche lorsque ces derniers s’approchent trop de leur conjointe ou ex-conjointe, qui garde toujours un boîtier avec elle, et les autorités sont immédiatement prévenues.
Ces bracelets “n’ont pas vocation à rester dans les tiroirs”, a déclaré Éric Dupond-Moretti après le meurtre de Mérignac.
La victime n’était pas équipée d’un téléphone grave danger
La Chancellerie dispose de 1 000 bracelets anti-rapprochement, aussi appelés bracelets d’éloignement, mais les juridictions peinent pour l’instant à s’en saisir. Depuis leur lancement, seuls 76 ont été “prescrits” et 45 hommes en étaient équipés début mai, selon le ministère.
La victime n’était pas non plus équipée d’un téléphone grave danger, qui permet aux femmes d’appeler à tout moment les secours via une touche dédiée. Ces téléphones sont “distribués au compte-gouttes”, regrettent des associations, qui réclament qu’on en donne automatiquement aux victimes dès qu’il y a une tentative d’homicide.
“Ce drame et cette inspection des services doivent permettre une concertation entre les administrations, les associations et le Barreau”, a réagi auprès de l’AFP maître Solène Roquain-Bardet, qui était l’avocate de Chahinez depuis février dernier.
Côté police, Éric Marrocq, secrétaire régional Nouvelle-Aquitaine du syndicat Alliance, ce dernier a indiqué n’être “pas surpris” par les conclusions du rapport d’étape, en soulignant que si les enquêteurs ont des “contacts” avec l’administration judiciaire, “il n’y a pas une réelle coopération” qui permette de leur faire redescendre toutes les informations.
Konbini news avec AFP
