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Faux divorces et sabotage : comprendre le débat autour l’allocation adulte handicapé

Publié le

par Astrid Van Laer

Manifestation à Paris, juin 2021. © Xose Bouzas / Hans Lucas via Reuters Connect

La majorité présidentielle vient de rejeter la mesure proposant l’individualisation du calcul de l’AAH. On vous explique.

Mais au fait, qu’est-ce que c’est ?

L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) a pour but de compenser une incapacité de travailler. Comme le précise l’AFP, "d’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux" et "compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros." Aujourd’hui en France, ce minimum social est calculé en fonction des revenus du conjoint. 

Et qu’est-ce qui est remis en cause ?

C’est précisément son mode de calcul, justement. Car "si tu es handicapé et que tu veux être en couple ou marié, tu vas le payer". Ce problème, c’est celui de milliers de personnes handicapées en France. Parmi elles figure Stéphanie Simon, atteinte d’une maladie neuromusculaire, qui se bat depuis plusieurs années pour que ce mode de calcul soit modifié.

Il y a quelques semaines, cette représentante départementale de l’APF France handicap, à qui une assistante sociale a carrément conseillé "de divorcer pour de faux" pour pouvoir continuer à toucher cette allocation, nous avait expliqué son combat pour la déconjugalisation de ce mode de calcul lors d’une interview.

Pour cette mère de famille, mariée depuis 23 ans, ce mode de calcul est "inadmissible" et "humiliant" : "il faut demander à son époux ou à son épouse : 'est-ce que tu peux me donner un peu d’argent ?'", explique-t-elle, pointant du doigt les risques de créer une relation de dépendance que cela engendre. Elle tient à rappeler :

"Ce n’est pas pour avoir de l’argent de poche qu’on demande l’AAH, c’est qu’on n’a pas le choix. On voudrait aller travailler comme tout le monde, mais notre corps fait que voilà, on ne peut pas."

D’autant plus que, et c’est l’autre problème soulevé par les opposants à ce mode de calcul, et non des moindres, de cette relation de dépendance pécuniaire peut découler une augmentation des risques de devenir victimes de violences conjugales ou sexuelles pour les personnes handicapées, déjà plus susceptibles de le devenir. "Pour moi, ce mode de calcul accroît la maltraitance au sein des couples", plaide Stéphanie Simon, alertant sur les dangers encourus par de nombreuses personnes handicapées.

Autre point clé mis en lumière par ses détracteurs : ce calcul de l’AAH dissuade de nombreux couples de vivre ensemble. Car dans le cas où un couple non marié vit séparément, l’AAH sera versée à son bénéficiaire comme si de rien n’était. Il s’agirait donc de régulariser de nombreux couples jusqu’ici forcés de renoncer à vivre ensemble pour toucher cette pension.

Et entre la majorité et l’opposition, qui est pour, qui est contre ?

Sauf que voilà, après de nombreux mois de mobilisation des associations de défense des personnes handicapées, jeudi, les députés ont tout bonnement rejeté l’individualisation de l’allocation adulte handicapé.

Le député Les Républicains de la 1re circonscription du Lot, Aurélien Pradié, à l’origine de ce texte, a réagi en déclarant : "Nous avons travaillé pendant 3 semaines avec tous les Groupes pour enrichir ce texte. Notre proposition de loi est la traduction de 15 ans de travaux. 15 ans. Ne dites pas qu’il faut encore réfléchir. À force de réfléchir, nous n’agissons plus !"
 
 
"Le courage politique qui, en 2005, a permis de transformer la société, vous n’en avez pas un dixième aujourd’hui", a-t-il regretté en s’adressant à l’Assemblée, accusant la majorité de "sabotage" : "Cette méthode, qui a consisté depuis ce matin, à systématiquement déposer un amendement de suppression sur chacun des sept articles, est une méthode invraisemblable".
 
Pour sa part, comme le rapporte l’AFP, la majorité évoque la "démagogie" de l’opposition. Si elle a rejeté la mesure, c’est parce qu’elle la juge inéquitable, bénéficiant sans distinction aux modestes comme aux fortunés. "Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin", a martelé Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, pour qui le coût de l’individualisation remettrait en cause "l’ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale".

Cette cause revient pourtant régulièrement dans le débat public, emportant l’adhésion d’un bon nombre. Une pétition lancée sur le site du Sénat l’an passé avait recueilli le nombre de signatures nécessaires, dépassant le seuil des 100 000 signataires, pour que ce mode de calcul doive être réexaminé par le Sénat. Mais le secteur associatif craignait que son adoption n’ait pas eu lieu avant 2022 et qu’un nouveau mandat ne réduise les progrès faits ces derniers mois à néant. Force est malheureusement de constater que cette crainte semble rationnelle.