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Évasion fiscale : que révèlent les "Pandora Papers" ?

Publié le

par Pauline Ferrari

© Loïc Venance/AFP

L’enquête internationale accuse des centaines de responsables politiques d’évasion fiscale dans des sociétés offshore.

C'est une enquête qui fait l’effet d’une bombe. Publié dimanche, le résultat de cette investigation internationale, à laquelle ont collaboré environ 600 journalistes, accuse plusieurs centaines de responsables politiques et leurs proches d’avoir dissimulé des avoirs dans des sociétés offshore, notamment à des fins d’évasion fiscale.

Cette enquête dite des "Pandora Papers", en référence à la légende de la boîte de Pandore, s’appuie sur quelque 11,9 millions de documents provenant de 14 sociétés de services financiers, et a mis au jour plus de 29 000 sociétés offshore. Elle a été menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), une entité indépendante de journalistes d’investigation basés dans plus de 100 pays et territoires, avec quelque 100 médias partenaires. Elle s’est fait connaître en 2016 avec les "Panama Papers", enquête appuyée sur quelque 11,5 millions de documents provenant d’un cabinet d’avocats panaméen.

Ce lundi, plusieurs pays et dirigeants ont rejeté les révélations de l’enquête.

Qui est concerné ?

Parmi les personnalités citées figurent la chanteuse colombienne Shakira, l’ancien Premier ministre britannique Tony Blair, le mannequin allemand Claudia Schiffer ou la légende indienne du cricket Sachin Tendulkar.

Des centaines de responsables politiques et leurs proches sont pointés du doigt par les "Pandora Papers". Par exemple, selon l’ICIJ, Svetlana Krivonogikh, une femme présentée par des médias russes comme une ex-maîtresse du président Vladimir Poutine, a acquis en 2003 un appartement pour quatre millions de dollars à Monaco via des comptes offshore. D’autres proches du président sont également cités. Ainsi, selon l’enquête, le roi Abdallah II de Jordanie a créé au moins une trentaine de sociétés offshore et acheté par leur biais 14 propriétés de luxe aux États-Unis et au Royaume-Uni, pour plus de 106 millions de dollars.

De nombreux Premiers ministres et présidents de divers pays (Côte d'Ivoire, République tchèque, Équateur, Chili, République dominicaine…) ont été épinglés. Ainsi, le président congolais Denis Sassou-Nguesso a détenu, pendant près de vingt ans, une société offshore dans les îles Vierges britanniques, tandis que le président gabonais Ali Bongo y a contrôlé à la fin des années 2000 deux sociétés offshore, selon le quotidien français Le Monde, partenaire de l’ICIJ.

Au total, des liens ont été établis par l’ICIJ entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan qui ont créé près de 1 000 sociétés, dont plus des deux tiers aux îles Vierges britanniques.

Par quel mode opératoire ?

La plupart d’entre eux sont accusés d’avoir créé des sociétés offshore, c’est-à-dire des sociétés basées dans des pays ou territoires à fiscalité avantageuse.

Par définition, une société offshore est établie dans une juridiction qui offre des avantages fiscaux aux non-résidents contre des frais annuels pour s’établir chez eux. En s’établissant à l’étranger et en y plaçant des avoirs, la société extraterritoriale fait office de compte bancaire.

Cependant, si la loi française oblige quiconque possède un compte à l’étranger de le déclarer si c’est une personne physique, elle ne l’oblige pas pour les entreprises, qui sont des personnes morales. C'est tout l’avantage de l’optimisation et de l’évasion fiscale.

Y a-t-il des personnalités françaises impliquées ?

Selon Le Monde, 600 Français apparaissent dans l’enquête, notamment l’ancien ministre français Dominique Strauss-Kahn. L’ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI), devenu consultant et conférencier, a fait transiter plusieurs millions de dollars d’honoraires par une société marocaine exempte d’impôts, selon l’enquête.

"Je suis résident fiscal marocain depuis 2013 et […] j’y paie mes impôts à hauteur de 23,8 % de mes bénéfices, soit 812 000 euros pour les années 2018, 2019 et 2020", s’est défendu DSK sur Twitter.

Qui s’est défendu ?

Face à ces révélations, les principaux accusés ont nié en bloc leur implication dans les "Pandora Papers". Le palais royal de Jordanie a ainsi évoqué des "informations de presse inexactes, déformées et exagérées". Le Kremlin a rejeté des "allégations infondées". Le Premier ministre ivoirien Patrick Achi, qui contrôlait une société aux Bahamas jusqu’en 2006, au moins selon l’enquête, a démenti lundi toute "action illicite".

Dimanche déjà, le Premier ministre tchèque, Andrej Babis, s’était défendu d’avoir placé 22 millions de dollars dans des sociétés écran pour financer l’achat d’un château dans le sud de la France. "Je n’ai jamais rien fait d’illégal ou de mal", a-t-il tweeté, "mais cela ne les empêche pas d’essayer de me dénigrer et d’influencer les élections législatives tchèques", prévues vendredi et samedi prochain.

Le président équatorien, Guillermo Lasso, a, lui, logé des fonds dans deux trusts dont le siège se trouve aux États-Unis, dans le Dakota du Sud, selon l’ICIJ. "Il est tout à fait exact qu’il y a des années, j’avais, et je tiens à le souligner, j’avais, des investissements légitimes dans d’autres pays", a-t-il admis, assurant toutefois que tous ses revenus avaient été déclarés et ses impôts en Équateur payés.

Le président kényan Uhuru Kenyatta a ainsi maintes fois affirmé sa détermination à lutter contre la corruption. Pourtant, selon les "Pandora Papers", il possède une fondation au Panama et plusieurs membres de sa famille directe détiennent plus de 30 millions de dollars logés dans des comptes offshore. Sans répondre aux accusations, M. Kenyatta a salué une enquête qui "va contribuer à améliorer la transparence financière".

De son côté, le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a fondé son image sur la lutte contre la corruption, a, selon l’ICIJ, mis en place à partir de 2012 un réseau d’entreprises offshore qui a servi notamment à acheter trois propriétés cossues à Londres. Un moyen, selon l’administration présidentielle ukrainienne, de se "protéger" contre les "actions agressives" du régime de l’ex-président pro-russe Viktor Ianoukovitch.

Pour la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, ces pratiques sont "complètement inacceptables", et l’UE doit "travailler davantage" sur la question. Dans la plupart des pays, ces faits ne sont pas susceptibles de poursuites. Mais l’ICIJ dresse un parallèle entre le discours de certains dirigeants et leurs placements dans des paradis fiscaux.

Konbini news avec AFP

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