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Euthanasie : le Sénat s'oppose au texte sur le "droit à mourir dans la dignité"

Publié le

par Pauline Ferrari

© Xose Bouzas / Hans Lucas via Reuters Connect

Le texte de l'élue PS Marie-Pierre de La Gontrie a été "vidé de sa substance".

La proposition de loi visant "à établir le droit à mourir dans la dignité", portée par la sénatrice PS Marie-Pierre de La Gontrie, n’a pas rencontré le succès escompté. Le Sénat, en majorité à droite, a supprimé sa principale mesure, provoquant le retrait du texte, “vidé de sa substance”, par la sénatrice

L’objet des tensions entre sénateurs concerne l’article 1er du texte, qui posait le droit à bénéficier, sous conditions, de l'aide active à mourir, selon deux modalités : l'assistance médicale au suicide et l'euthanasie. La suppression de cet article qui constituait le cœur du texte a été acquise par 161 voix en faveur de sa suppression et 142 contre, lors d'un scrutin public à la demande du groupe Les Républicains.

Faisant le constat que le texte était ainsi "vidé de sa substance", Mme de La Gontrie a demandé son retrait de l'ordre du jour, interrompant son examen. Selon la sénatrice, le recours au scrutin public "pose un problème démocratique". Ce type de scrutin au Sénat permet aux élus absents de l'hémicycle, qui ne participent donc pas au débat, de prendre part au vote.

"La plus grande partie" des sénateurs présents dans l'hémicycle, "très fourni" jeudi matin, s’est exprimée "en faveur" de la proposition de loi, a déclaré Marie-Pierre de La Gontrie. De son côté, l'écologiste Raymonde Poncet-Monge a fustigé un scrutin "hypocrite", "illisible de l'extérieur".

Olivier Véran avait donné un avis “défavorable” 

Le texte porté par la sénatrice de Paris était examiné dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe PS. Il a reçu un avis "défavorable" du ministre de la Santé Olivier Véran, pour qui "aujourd'hui, cinq ans après la loi Claeys-Leonetti, le principal enjeu n'est pas tant de la faire évoluer que de la faire connaître". La loi Claeys-Leonetti, promulguée en 2016, autorise la sédation profonde et continue. Le cadre actuel "permet de résoudre l'immense majorité des situations difficiles", a ajouté le ministre.

Olivier Véran a annoncé le lancement dès avril d'un cinquième "plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie". "Je ne crois pas que le moment choisi pour modifier le régime juridique de la fin de vie soit le moment opportun", a encore déclaré M. Véran. Il a souligné que "nous sommes encore aujourd'hui en plein combat face à la crise sanitaire" du Covid-19.

Selon le ministre, cette question "nécessite le temps d'un débat, parlementaire évidemment", mais aussi d'"un débat national impliquant les Français, les associations et les corps intermédiaires". Dans un sondage Ipsos de mars 2019, 96 % des Français étaient favorables à l’euthanasie.

Konbini news avec l’AFP

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