En images : comment fonctionne la défiscalisation des dons ? L’exemple de Notre-Dame

Qui peut y avoir droit ? Comment cela fonctionne ? Pourquoi est-ce au cœur du débat actuel ?

Après l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, les dons ont afflué par milliers et de tous les coins du globe pour reconstruire la cathédrale, atteignant jusqu’à 850 millions d’euros. Et les grandes fortunes et entreprises françaises y sont pour quelque chose.

La famille Arnault, du groupe LVMH : 200 millions d’euros. La famille Bettencourt, à la tête de l’Oréal : 200 millions. La famille Pinault, à qui appartient Kering : 100 millions. L’entreprise Total : 100 millions d’euros. Le publicitaire JC Decaux et la banque BNP Paribas : 20 millions. Et la liste est loin d’être exhaustive.

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Des dons très généreux qui posent la question de la défiscalisation qu’ils permettent. En France, les dons ouvrent à un régime de défiscalisation.

Quèsaco ?

Prenons l’exemple de Notre-Dame de Paris. Une personne ou une entreprise décide de faire un don destiné, dans cet exemple, à la reconstruction de la cathédrale. Choisissons un montant au hasard : 100 euros. Ces 100 euros sont donnés "pour" Notre-Dame.

Ils peuvent servir cette cause via deux moyens : en faisant un don à un organisme d’État ou en faisant un don à une association, une fondation. Selon Legifrance, l’organisme qui reçoit un don doit respecter trois conditions : "être à but non lucratif", "avoir un objet social et une gestion désintéressée" et "ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes".

Une fois que ce don a été effectué, quel que soit son montant, au moment de remplir sa déclaration d’impôts en fin d’année, on a, quoi qu’il arrive, droit à une défiscalisation. Il faut néanmoins n’obtenir aucune contrepartie à ce don. Par défiscalisation, il faut comprendre : une déduction d’un pourcentage précis du montant du don sur son impôt. Le pourcentage diffère selon l’impôt. Cette défiscalisation peut se faire pour trois types d’impôts :

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L’impôt sur le revenu : un don offre le droit à une réduction de cet impôt de 66 % du montant du don. Par exemple : si l’on donne 100 euros, on peut déduire 66 %, donc 66 euros de son impôt sur le revenu. Toutefois, cette réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable. "Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions", précise Légifrance.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : effectuer un don ouvre le droit à une réduction de cet impôt également, à hauteur de 75 % du montant du don effectué. Par exemple : si un particulier, qui est imposé sur sa fortune immobilière, donne 10 000 euros, il pourra déduire, 75 % de ce montant, soit 7 500 euros, de son IFI. Toutefois, cette réduction d’impôt ne peut pas dépasser 50 000 euros par an. En outre, cette réduction de l’impôt sur la fortune immobilière ne peut pas être cumulée avec une réduction d’impôt sur le revenu.

L’impôt sur les sociétés : il est possible de réduire son impôt sur sa société d’une valeur équivalant à 60 % du montant du don qui a été effectué. En revanche, cette déduction est limitée à 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise.

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Pour résumer, dans le cas précis d’un particulier qui donnerait 100 euros à Notre-Dame, il peut déduire 66 % du montant du don, c’est-à-dire 66 euros, de sa feuille d’impôt à la fin de l’année. Grossièrement, s’il choisit de bénéficier du régime de défiscalisation, on peut donc dire qu’il n’a "vraiment" payé que 44 euros. Mais les 100 euros vont bel et bien à la cause choisie, ici Notre-Dame :
 

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© Sara Bentot/Konbini news

Certains renoncent à la défiscalisation

Toutefois, pour bénéficier du régime de défiscalisation, il faut en faire en quelque sorte la demande, en joignant un reçu fiscal à sa déclaration d’impôt. Suite aux annonces des familles Pinault, Bettencourt et Arnaud, les critiques se sont multipliées, beaucoup reprochant à ces grandes fortunes de redorer leur image sur le dos de l’incendie, le tout en bénéficiant d’un généreux cadeau fiscal.

À l’instar d’Alexis Corbière, député France Insoumise de la 7e circonscription de Seine-Saint-Denis, pour qui l’incendie s’est mué en "sorte de téléthon qui est en train d’évoluer en un grand jeu 'qui veut défiscaliser des millions'" :

Face aux multiples critiques, la famille Pinault a annoncé qu’elle renonçait à la défiscalisation de son don. L’entreprise JC Decaux également. Pour l’heure, les autres devraient en bénéficier, à moins qu’elles n’annoncent le contraire.

Défiscaliser à 90 % ?

L’ancien ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon, en poste sous la présidence de Jacques Chirac, avait demandé que Notre-Dame soit classée "trésor national" afin qu’elle bénéficie d’une défiscalisation de 90 % du montant du don. Ce dernier avait été à l’origine de la loi Aillagon, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, votée en 2003 et encadrant la défiscalisation des dons.

Visé par plusieurs critiques, l’ex-ministre a finalement renoncé à cette proposition mercredi matin. Sur France Inter, il a déclaré :

"Dans l’émotion de l’incendie, je me suis dit qu’il fallait trouver une idée pour rapidement mobiliser des fonds, de façon à ce que le financement des opérations soit assuré dans les meilleurs délais.

Bon, cette question est désormais dépassée."

Dans un discours prononcé hier, Édouard Philippe a finalement annoncé avoir "opté pour un régime incitatif". Le chef du gouvernement a déclaré que celui-ci "s’adressera au plus grand nombre", expliquant : "Les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75 % jusqu’à 1 000 euros et de 66 % au-delà de 1 000 euros." Mettant alors de côté l’éventualité de défiscaliser à 90 % les dons concernant Notre-Dame.

Par Astrid Van Laer, publié le 18/04/2019

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