Après l’incendie qui a ravagé Notre-Dame de Paris, les dons ont afflué par milliers et de tous les coins du globe pour reconstruire la cathédrale, atteignant jusqu’à 850 millions d’euros. Et les grandes fortunes et entreprises françaises y sont pour quelque chose.
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La famille Arnault, du groupe LVMH : 200 millions d’euros. La famille Bettencourt, à la tête de l’Oréal : 200 millions. La famille Pinault, à qui appartient Kering : 100 millions. L’entreprise Total : 100 millions d’euros. Le publicitaire JC Decaux et la banque BNP Paribas : 20 millions. Et la liste est loin d’être exhaustive.
Des dons très généreux qui posent la question de la défiscalisation qu’ils permettent. En France, les dons ouvrent à un régime de défiscalisation.
Quèsaco ?
Prenons l’exemple de Notre-Dame de Paris. Une personne ou une entreprise décide de faire un don destiné, dans cet exemple, à la reconstruction de la cathédrale. Choisissons un montant au hasard : 100 euros. Ces 100 euros sont donnés “pour” Notre-Dame.
Ils peuvent servir cette cause via deux moyens : en faisant un don à un organisme d’État ou en faisant un don à une association, une fondation. Selon Legifrance, l’organisme qui reçoit un don doit respecter trois conditions : “être à but non lucratif”, “avoir un objet social et une gestion désintéressée” et “ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes”.
L’impôt sur le revenu : un don offre le droit à une réduction de cet impôt de 66 % du montant du don. Par exemple : si l’on donne 100 euros, on peut déduire 66 %, donc 66 euros de son impôt sur le revenu. Toutefois, cette réduction s’applique dans la limite de 20 % du revenu imposable. “Lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions”, précise Légifrance.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : effectuer un don ouvre le droit à une réduction de cet impôt également, à hauteur de 75 % du montant du don effectué. Par exemple : si un particulier, qui est imposé sur sa fortune immobilière, donne 10 000 euros, il pourra déduire, 75 % de ce montant, soit 7 500 euros, de son IFI. Toutefois, cette réduction d’impôt ne peut pas dépasser 50 000 euros par an. En outre, cette réduction de l’impôt sur la fortune immobilière ne peut pas être cumulée avec une réduction d’impôt sur le revenu.
L’impôt sur les sociétés : il est possible de réduire son impôt sur sa société d’une valeur équivalant à 60 % du montant du don qui a été effectué. En revanche, cette déduction est limitée à 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise.
© Sara Bentot/Konbini news
© Sara Bentot/Konbini news
Certains renoncent à la défiscalisation
Toutefois, pour bénéficier du régime de défiscalisation, il faut en faire en quelque sorte la demande, en joignant un reçu fiscal à sa déclaration d’impôt. Suite aux annonces des familles Pinault, Bettencourt et Arnaud, les critiques se sont multipliées, beaucoup reprochant à ces grandes fortunes de redorer leur image sur le dos de l’incendie, le tout en bénéficiant d’un généreux cadeau fiscal.
À l’instar d’Alexis Corbière, député France Insoumise de la 7e circonscription de Seine-Saint-Denis, pour qui l’incendie s’est mué en “sorte de téléthon qui est en train d’évoluer en un grand jeu ‘qui veut défiscaliser des millions'” :
« C’est tjs bien de donner mais il y a eu un côté indécent, après l’incendie de #NodreDameDeParis : d’un seul coup cela s’est transformé en une sorte de telethon qui est en train d’évoluer en un grand jeu « qui veut défiscaliser des millions ». Cela choque les français.» #Europe1
— Alexis Corbière (@alexiscorbiere) 18 avril 2019
Le concours de celui qui a la plus grosse (fortune) est ouvert !
— Johan Ohling (@johan_ohling) 16 avril 2019
Avec défiscalisation et bonne conscience... https://t.co/zCnR2HHjbX
#NotreDame. Les milliardaires vont passer pour des héros. Ils feraient mieux de renoncer à l'évasion et à l'optimisation fiscales. Ils miment juste la générosité: c'est l'État (à savoir chacun de nous) qui paiera le plus gros de leurs soi-disant dons. https://t.co/ArtwAltI9p
— Esther Benbassa (@EstherBenbassa) 17 avril 2019
Ma fortune je la donne aux gens qui crèvent la dalle, pas à une cathédrale
— ? Babar le Rhinocéros ? (@Babar_le_Rhino) 16 avril 2019
Ces riches n'ont que foutre des humains mais se tapent clairement un gros coup de pub à l'international et une belle défiscalisation sur la poire de #NotreDame
Faut être aveugle pour ne pas le voir
Tocard
Face aux multiples critiques, la famille Pinault a annoncé qu’elle renonçait à la défiscalisation de son don. L’entreprise JC Decaux également. Pour l’heure, les autres devraient en bénéficier, à moins qu’elles n’annoncent le contraire.
Défiscaliser à 90 % ?
J’invite le parlement à voter en urgence une disposition spéciale ouvrant une réduction d’impôt de 90% sur les dons qui seront faits en faveur du grand chantier de restauration de Notre-Dame @gouvernementFR @AssembleeNat @Senat @MinistereCC @Elysee #patrimoine | 2/2
— J-J. Aillagon (@aillagon) 15 avril 2019
Que l’État décrète vite Notre Dame « Trésor national » de façon à ce que les dons faits pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d’impôt de 90% prévues par la la loi sur le mécénat dite loi Aillagon | @Elysee @gouvernementFR @MinistereCC
— J-J. Aillagon (@aillagon) 15 avril 2019
L’ancien ministre de la Culture et de la Communication Jean-Jacques Aillagon, en poste sous la présidence de Jacques Chirac, avait demandé que Notre-Dame soit classée “trésor national” afin qu’elle bénéficie d’une défiscalisation de 90 % du montant du don. Ce dernier avait été à l’origine de la loi Aillagon, relative au mécénat, aux associations et aux fondations, votée en 2003 et encadrant la défiscalisation des dons.
Visé par plusieurs critiques, l’ex-ministre a finalement renoncé à cette proposition mercredi matin. Sur France Inter, il a déclaré :
“Dans l’émotion de l’incendie, je me suis dit qu’il fallait trouver une idée pour rapidement mobiliser des fonds, de façon à ce que le financement des opérations soit assuré dans les meilleurs délais.
Bon, cette question est désormais dépassée.”
Jean-Jacques @aillagon demande-t-il toujours que Notre-Dame soit nommée "trésor national" (avec déduction d'impôts pour les dons) : "Non, puisque la question du financement semble réglée" #le79inter #NotreDame pic.twitter.com/V0npMv2u0D
— France Inter (@franceinter) 17 avril 2019
Dans un discours prononcé hier, Édouard Philippe a finalement annoncé avoir “opté pour un régime incitatif”. Le chef du gouvernement a déclaré que celui-ci “s’adressera au plus grand nombre”, expliquant : “Les Français qui effectueront un don pour la reconstruction de Notre-Dame bénéficieront d’une réduction majorée de leur impôt sur le revenu, de 75 % jusqu’à 1 000 euros et de 66 % au-delà de 1 000 euros.” Mettant alors de côté l’éventualité de défiscaliser à 90 % les dons concernant Notre-Dame.
