En raison de la surpopulation carcérale, “849 détenus sont aujourd’hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol”, a indiqué lundi 8 mars le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans l’hémicycle du Sénat.
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Le ministre de la Justice intervenait lors de l’examen en première lecture d’une proposition de loi visant à répondre à l’exigence du Conseil constitutionnel d’ouvrir une voie de recours effective aux détenus, pour pouvoir contester leurs conditions de détention quand elles sont jugées indignes.
“J’ai une certitude, celle qui m’a accompagnée toute une vie durant alors que j’étais avocat et qui, désormais garde des Sceaux, m’impose d’agir : la privation de liberté ne doit pas être – ne peut pas être – une privation de dignité, a déclaré Éric Dupond-Moretti. Car nier les droits fondamentaux des personnes incarcérées revient à contester leur humanité même.”
La crise sanitaire “a généré une réduction inédite de la population carcérale”, a rappelé le ministre. “Mais depuis la reprise de l’activité juridictionnelle, le nombre de détenus augmente à nouveau : nous comptabilisons 5 000 détenus de plus depuis le premier déconfinement”, a-t-il indiqué.
Augmentation des aménagements de peine
“Et 849 détenus sont aujourd’hui contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol”, a-t-il ajouté.
“Nous devons donc mettre en place une politique carcérale cohérente et volontariste car nous ne pouvons pas perdre cette opportunité d’une population pénale maîtrisée offrant à la fois de meilleures conditions de détention comme de travail pour les personnels pénitentiaires”, a-t-il affirmé.
Selon le garde des Sceaux, “les aménagements de peine dès leur prononcé ont très significativement augmenté de 3 à 11 % en moins d’un an”.
Le ministre a cependant relevé que depuis la promulgation de la loi de programmation et de réforme pour la justice en mars 2020 qui interdit les peines de prison de moins d’un mois, “227 peines de facto illégales ont tout de même été prononcées”.
Konbini news avec AFP
