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Des députés disent non à la fessée

Des députés proposent d’interdire les "violences éducatives ordinaires".

(© Wikimedia/CC)

Halte aux fessées, gifles, mais aussi aux moqueries ou encore aux injures… Des députés de divers bords ont annoncé jeudi le dépôt d’une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".

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La proposition de loi, portée par la députée du MoDem Maud Petit et le député La République en marche François Michel-Lambert a été cosignée par 27 élus. François-Michel Lambert avait déjà fait adopter un amendement en ce sens au projet de loi "Égalité et citoyenneté", voté fin 2016.

Mais le Conseil constitutionnel, saisi par des sénateurs LR qui avaient contesté "l’interdiction des fessées" données par des parents, l’avait censuré. Il avait estimé que l’interdiction ne présentait "pas de lien" avec le projet de loi initial.

Selon les deux députés il est "essentiel de légiférer une nouvelle fois sur le sujet, afin que les enfants soient protégés contre toute forme de violence éducative, que la France soit en conformité avec les recommandations internationales (ONU, Conseil de l’Europe) qui prohibent les châtiments corporels, et qu’une prise de conscience de la part de l’opinion publique se réalise".

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Une règle avant tout symbolique

"87 % des enfants subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours 'à titre éducatif'."

Le terme de "violences éducatives ordinaires" recoupe un spectre très large : de la violence verbale (moqueries, cris, injures…) jusqu’à la violence psychologique (menace, mensonge, chantage… ) en passant par la violence physique. C’est dans ce dernier volet qu’on retrouve la fessée, mais aussi les gifles, pincements aux fesses, secousses ou encore tirages de cheveux.

Selon les associations qui prônent une "éducation sans violence", ces gestes souvent jugés anodins par les parents et tolérés par la société ont des conséquences sur "la santé physique et mentale" des enfants.

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L’article unique de la proposition de loi vise notamment à inscrire dans le Code civil que "les enfants ont le droit à une éducation sans violence", une règle avant tout symbolique, sans sanction pénale à la clé. Pour rappel la France a déjà été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel envers les enfants, contrairement à une majorité de ses voisins.

Konbini news avec AFP

Par Clothilde Bru, publié le 22/02/2018

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