© by Sarah Reingewirtz/Pasadena Star News via Getty Images

Canicule : a-t-on le droit de ne pas venir au travail ?

Les températures pourraient battre de nombreux records cette semaine.

Avec l’annonce de la montée exceptionnelle des températures, qui devraient atteindre des pics à 40 °C dans une grande partie de l’Hexagone cette semaine, les craintes des travailleurs de suffoquer et de faire face à des souffrances physiques se multiplient.

Le ministère du Travail a publié un guide à l’attention des employeurs afin de leur donner quelques conseils pour "préserver la santé des salariés en période de forte chaleur". Dedans figure la recommandation suivante : "Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus chaudes." Mais également : "Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes."

Publicité

Mais pas un mot concernant la possibilité de ne pas se rendre au travail. Pourtant, avec la moitié du pays placé en alerte canicule, la question suivante se fait pressante : peut-on dire à son employeur qu’on ne travaillera pas en raison des températures trop élevées ? Tout d’abord, l’article L4121-1 du Code du Travail dispose que "l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs".

"Préserver la santé des salariés en période de forte chaleur"

Eric Rocheblave, un avocat spécialiste du droit du travail qui tient un blog d’actualité juridique, rappelle qu’il existe également un "droit de retrait".

En effet, d’après l’article L4131-1 du Code du travail, "le travailleur peut se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé".

Publicité

De plus, "l’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection".

Sur son blog, maître Rocheblave rappelle un exemple de droit de retrait exercé par un salarié lors de la canicule de 2003. Ce dernier, surnomme "Monsieur M.", était "engagé en qualité d’aide couvreur" et avait été licencié pour faute grave pour avoir "refusé de continuer le travail le 5 août 2003 après 5 heures de travail".

La cour d’appel de Nancy lui avait donné raison dans un jugement rendu en 2010, estimant alors :

Publicité

"S’agissant du refus de continuer le travail le 5 août 2003 après 5 heures de travail, il doit être considéré eu égard à la canicule ayant sévi sur la France à cette période que Monsieur M. a pu valablement exercer son droit de retrait, l’employeur ne pouvant ignorer les conditions de travail de ses salariés astreints à travailler en pleine chaleur sur les toits d’immeubles, de sorte que ce grief ne saurait être retenu."

Par Astrid Van Laer, publié le 24/06/2019

Copié

Pour vous :