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Bioéthique : le Sénat refuse l’ouverture de la PMA à toutes les femmes

Publié le

par Hugo Gabillet

© Jean-François Monier / AFP

Le projet de loi bioéthique a été rejeté en deuxième lecture au Sénat. Il pourra faire l’objet d’un nouveau vote.

Mardi soir, le Sénat à majorité de droite a voté pour un refus de l’extension de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes. L’article 1er du projet a été rejeté par 48 voix pour, 132 contre et 152 abstentions.

Ce projet pourra tout de même avoir droit à une seconde délibération, demandée par le président de la commission spéciale, après l’adoption d’un amendement ouvrant la possibilité de la PMA "post-mortem". Cela signifie que le projet parental pourra se poursuivre après le décès du conjoint. Cet amendement, adopté à main levée, a été à l’origine de vives contestations, les conditions du vote et le résultat du comptage ayant été bruyamment contredits sur la droite de l’hémicycle.

Puis Adrien Taquet, le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, déjà opposé à cet amendement, s’est emporté contre un autre, prévoyant la limitation de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et excluant les femmes célibataires.

Un pas en arrière

Les sénateurs ont également exclu les nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale et ont maintenu l’exigence d’un critère médical pour les couples hétérosexuels. Le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles a exprimé le : "regret d’avoir assisté à un recul sur ce qui avait été voté par cette assemblée l’année dernière". Quelques minutes plus tard, cela n’a pas empêché le Sénat de voter un autre amendement supprimant la possibilité d’une autoconservation d’ovocytes pour les femmes sans raison médicale. Adrien Taquet a ironisé sur la situation en évoquant : "un grand chelem".

La GPA suscite le débat

L’extension de la PMA avait donné lieu à de nombreuses questions entre : "deux conceptions de la vie" selon l’une des sénatrices LR, qui mènerait indéniablement à la gestation pour autrui (GPA). Le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles a continué en déclarant que : "La GPA est une ligne rouge pour le gouvernement et ça le restera à l’avenir." Pour Bruno Retailleau, le chef de file des sénateurs LR, la PMA sans père ne serait qu’un moyen de privilégier la volonté des adultes sur l’intérêt des enfants.

Un texte adopté avant l’été ?

Olivier Véran, le ministre de la Santé, n’était pas présent dans l’hémicycle ce mardi soir. Néanmoins, il a clairement exprimé devant la commission spéciale le souhait d’adopter ce texte : "Que ce texte puisse être adopté de façon définitive avant l’été, car il est porteur de droits nouveaux dont beaucoup de Français, beaucoup de familles, attendent de pouvoir profiter."

Selon les calculs de l’Association des parents gays et lesbiens, entre la navette parlementaire et les listes d’attente pour les PMA : "Ce n’est pas avant 2022 que les inséminations pourront commencer en France." En parallèle, les opposants au projet de loi maintiennent la pression. Le collectif de La Manif pour tous a organisé mardi après-midi une parade autour du palais du Luxembourg.

Konbini news avec AFP

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