L’instauration du pass sanitaire a franchi lundi 30 août une nouvelle étape : il est devenu obligatoire au travail pour 1,8 million de salariés en contact avec le public dans les restaurants, cinémas, musées ou encore les trains grandes lignes, là où il était déjà requis pour les clients.
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Jusqu’au 15 novembre, les employeurs devront vérifier la validité des pass de leur personnel, ainsi que les bénévoles intervenant dans tous “les lieux, établissements, services ou événements” listés par le ministère du Travail, notamment les bars, théâtres, cars ou avions interrégionaux, parcs d’attractions, zoos, foires et certains centres commerciaux.
Le porte-parole du gouvernement a promis dimanche “une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, de tolérance”. Mais “il y aura évidemment des sanctions ensuite”, a prévenu Gabriel Attal.
“Si vous êtes le responsable d’un établissement et que, manifestement, vous ne voulez pas contrôler le pass sanitaire et l’appliquer, vous vous exposez d’abord à un avertissement, une mise en demeure, et potentiellement une fermeture administrative“, a-t-il expliqué.
À partir du 30 septembre, les salariés mineurs, y compris les apprentis, devront aussi être à jour. Le pass est validé par un schéma vaccinal complet, un test négatif datant de moins de 72 heures ou une attestation de rétablissement du Covid-19.
Les salariés dépourvus de ce sésame pourront prendre des congés, télétravailler, être affectés à un poste ne nécessitant de pass ou être suspendus sans solde.
“Comme il y a beaucoup de Français vaccinés, vous avez une proportion (de vaccinés, ndlr) à peu près équivalente dans les entreprises”, note Benoît Serre, vice-président de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH). “Si au bout de plusieurs semaines”, certains salariés “ne sont toujours pas sous pass sanitaire“, l’entreprise “rentrera dans un système de suspension du contrat de travail”, ce qui est “une décision lourde“, a-t-il souligné sur Franceinfo.
Selon la direction générale de la Santé dimanche, plus de 48 millions de Français ont reçu au moins une dose (71,8 % de la population totale) et plus de 43,5 millions bénéficient d’un schéma vaccinal complet.
“Parole publique plus claire”
À la SNCF, “on estime que 70 % des salariés concernés par le pass sanitaire sont vaccinés”, a indiqué à l’AFP une porte-parole du groupe ferroviaire, en garantissant que “100 % du plan de transport” serait assuré dans les prochaines semaines.
L’obligation de pass sanitaire concerne les contrôleurs et agents de la sûreté ferroviaire opérant dans les TGV, Intercités et trains internationaux au départ de la France mais aussi les salariés d’entreprises sous-traitantes chargés du nettoyage ou du service de restauration à bord, soit “plus de 5 000 salariés”, selon la SNCF.
Mais cette étape est vivement critiquée aux Galeries Lafayette, boulevard Haussmann à Paris, où le syndicat SUD a appelé à une grève illimitée à partir de lundi.
Tous les syndicats ne sont pas du même avis sur cette nouvelle obligation. Cet été, si la CFDT avait approuvé le texte issu des débats parlementaires sur la loi sanitaire, FO a dénoncé la possibilité de suspension des contrats de travail comme une “sanction lourde”.
“Tout ce qui est obligatoire n’est pas efficace“, a regretté le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez dans le Parisien lundi, demandant plus généralement que “la parole publique soit plus claire”.
Lundi matin à Bercy, une réunion a en outre démarré entre plusieurs ministres et des représentants patronaux des secteurs (commerce, hôtellerie, tourisme, évènementiel…) qui souffrent toujours de la crise sanitaire alors que les aides d’urgence prennent fin mardi.
La ministre du Travail Élisabeth Borne a déjà annoncé sur BFMTV que les règles du télétravail seraient désormais fixées entièrement pas les entreprises, au moyen d’accords avec les syndicats.
Cette nouvelle étape du pass sanitaire coïncide par ailleurs lundi avec une réunion intersyndicale nationale CGT, FO, CFE-CGC, FSU, Solidaires, ainsi qu’Unef, MNL et UNL – sans la CFDT. Ces organisations devraient décider d’une journée de mobilisation le 5 octobre, notamment contre la réforme de l’assurance chômage.
Mais la question du pass sanitaire ne manquera pas de planer au-dessus des discussions, alors que ses opposants manifestent tous les samedis depuis le 17 juillet.
