Vendredi, la cour d’appel de Reims a confirmé la relaxe prononcée en janvier 2020 du docteur Vincent Sanchez. Ce dernier était poursuivi pour “non-assistance à personne en danger” par la mère de Vincent Lambert, décédé le 11 juillet 2019 à la suite de l’arrêt de ses traitements.
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Déjà innocenté sur le plan pénal, le chef du service des soins palliatifs et de l’unité des cérébrolésés du CHU de Reims n’aura donc pas à payer au civil le million d’euros de dommages et intérêts qu’avaient demandé, lors de l’audience du 11 septembre à la cour d’appel, les deux avocats de Viviane Lambert.
“Un pourvoi en cassation a été déposé”, a immédiatement affirmé à l’AFP Me Jean Paillot, l’un des deux avocats de Viviane Lambert, confirmant que la mère de Vincent Lambert a bien été déboutée de toutes ses demandes. “Nous réfléchissons aussi très sérieusement à une action contre l’État français”, a-t-il ajouté.
Me Paillot continue de reprocher, devant la cour d’appel de Reims comme à l’État, de ne pas répondre à la question suivante : “Les mesures provisoires réclamées le 3 mai 2019 par le Comité international de protection des droits des personnes handicapées de l’ONU pour surseoir à l’arrêt des traitements dans l’attente d’un examen du dossier sur le fond étaient-elles obligatoires ?”
“La décision du docteur Sanchez était parfaitement justifiée”
L’avocat du docteur Vincent Sanchez, Me Xavier Normand-Bodard, avait plaidé la relaxe au cours de l’audience de septembre à la cour d’appel, se disant “terrifié” par l’acharnement des avocats de Viviane Lambert. “Ils ne veulent pas admettre la réalité de ce dossier”, déplorait-il.
“C’est une réaction de satisfaction. La cour d’appel maintient qu’il n’y a pas eu faute. La décision du docteur Sanchez était parfaitement justifiée”, a-t-il réagi vendredi auprès de l’AFP.
Vincent Lambert, un ancien infirmier de 42 ans en état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008, était devenu un symbole du débat sur la fin de vie en France.
En avril 2019, le Conseil d’État avait jugé conforme la décision collégiale d’arrêt des soins, prise par le CHU de Reims pour faire cesser un “acharnement thérapeutique”, contesté par une partie de la famille.
Konbini news avec AFP
