La protection fonctionnelle, c’est-à-dire le soutien financier, a été accordée aux policiers mis en cause dans l’affaire Michel Zecler. C’est le syndicat de police UNSA qui l’a en premier lieu annoncé, dans un tract publié dimanche sur son compte Twitter accompagné du message suivant : “La présomption d’innocence pour nos collègues doit rester la règle quels que soient l’opinion publique et le sentiment personnel de chacun.”
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L’information a été confirmée à Libération par la préfecture de police et le cabinet du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Pour rappel, les images filmées par une caméra de surveillance et révélées par Loopsider montraient un producteur de musique, Michel Zecler, être passé à tabac par des policiers le 21 novembre dernier dans son studio de musique du 17e arrondissement de la capitale.
“À condition qu’il n’ait commis aucune faute personnelle”
Cette interpellation d’une violence inouïe avait provoqué de multiples réactions indignées. Dans cette affaire, les quatre policiers ont été mis en examen par un juge d’instruction, et trois l’ont été pour “violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique (PDAP)” et “faux en écriture publique”.
Sur le site du gouvernement, la protection fonctionnelle est explicitée ainsi : “L’agent public bénéficie de la protection fonctionnelle s’il est poursuivi en justice par un tiers pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions. L’administration doit lui apporter une assistance juridique et couvrir les condamnations civiles prononcées contre lui.” Et il est précisé : “L’administration doit protéger son agent lorsqu’il fait l’objet de poursuites pénales pour une faute de service commise dans l’exercice de ses fonctions, à condition qu’il n’ait commis aucune faute personnelle.”
Comme le souligne Libération, “l’octroi de la protection fonctionnelle n’a rien d’automatique pour les fonctionnaires mis en cause” : “après dépôt d’un dossier par l’agent, la hiérarchie doit décider si les faits constituent ou non une faute personnelle qui le priverait de cette protection”.
“De l’huile sur le feu”
Pour le président de SOS Racisme Dominique Sopo, il s’agit d’une “provocation” de Didier Lallement. Dans un tweet, il s’est interrogé : “Faut-il alors estimer que, pour le préfet de police de Paris, le racisme dans la police et les violences policières sont déontologiquement excusables ?” Même son de cloche du côté de l’eurodéputée LFI Leïla Chaibi, qui juge la situation “scandaleuse” dans un tweet :
“En faisant le choix d’octroyer la protection fonctionnelle aux policiers qui ont tabassé Michel Zecler, le préfet Lallement jette délibérément de l’huile sur le feu. Ce sont donc les contribuables qui vont payer les frais de justice de ces malfrats !”
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Le professeur de droit public à l’université de Grenoble-Alpes Serge Slama, interrogé par Libération, précise toutefois que cette décision peut être “interprété[e] comme une reconnaissance par la préfecture de sa propre responsabilité” : “certes les fautes sont graves mais on peut penser qu’elles sont également dues à un défaut d’encadrement, qu’il y a aussi faute de service et donc de l’État.”
