© Philippe LOPEZ / AFP

Aéroport de Paris : des citoyens peuvent-ils empêcher la privatisation ?

Le référendum d'initiative partagée n'a encore jamais été utilisé.

La privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) aura eu le mérite de voir naître un alliage rare de parlementaires mais aussi l’apparition d’une initiative inédite. L’opposition a en effet enclenché mardi un "référendum d’initiative partagée" (RIP) pour tenter d’empêcher le gouvernement de vendre "la poule aux œufs d’or" avec sa loi Pacte.

"Nous avons cherché les moyens […] d’éviter l’irrémédiable" et ce projet de consultation des Français vise à rendre ADP "insusceptible de privatisation", a annoncé le porte-parole des députés du Parti socialiste, Boris Vallaud.

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Il était entouré de députés et sénateurs de plusieurs bords, de LFI à LR en passant par les communistes, une "photo" rarissime, comme l’ont souligné des élus présents.

Quèsaco ?

En débat depuis plus de six mois au Parlement, le projet de loi Pacte prévoit de supprimer l’obligation pour l’État de détenir la majorité du capital d’ADP. Actuellement, il en possède 50,63 %. Depuis la première lecture en octobre, cette privatisation est devenue, après son rejet au Sénat, la principale pomme de discorde, certains pointant un "cadeau à Vinci", qui ne cache pas son intérêt.

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Bruno Le Maire a, quant à lui, défendu son projet de concession durant 70 ans comme la meilleure façon de garantir le développement de ce "fleuron".

Alors que 185 signatures sont requises pour un Référendum d’Initiative Partagée, procédure jusqu’ici inédite depuis son introduction dans la Constitution en 2008, les parlementaires ont déposé une proposition de loi référendaire avec 218 signataires, issus de 11 groupes dans les deux chambres.

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Quasiment au même moment, le projet de loi Pacte était rejeté au Sénat en nouvelle lecture, sans même être examiné. Il doit être adopté définitivement jeudi à l’Assemblée.

Comment fonctionne le RIP ?

La proposition des élus d’opposition prévoit dans son article unique que "l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris" Roissy, Orly et Le Bourget, "revêtent les caractères d’un service public national".

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Elle devra franchir un véritable parcours d’obstacles : être validée par le Conseil constitutionnel puis signée par 10 % du corps électoral, soit 4,5 millions de citoyens, pour déclencher le référendum. Le RIP n’a jamais été utilisé depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l’initiative de Nicolas Sarkozy.

Cette révision constitutionnelle y a inscrit la possibilité d’organiser une consultation populaire sur une proposition de loi "à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs". Une loi organique adoptée seulement en décembre 2013 en a fixé les modalités d’organisation.

Le texte doit être déposé par au moins 185 des 925 parlementaires, parmi les 577 députés et les 348 sénateurs. La consultation ne peut porter que sur les domaines de l’organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent, ou la ratification d’un traité.

La proposition ne pourra poursuivre sa course que si la loi Pacte, qui contient la privatisation des Aéroports de Paris, n’a pas été promulguée, car cela aboutirait sinon à l’abroger, ce qui est interdit.

Dès son dépôt, le Conseil constitutionnel vérifiera en premier lieu la conformité de la proposition aux règles d’organisation d’un référendum.

Mais si les Sages donnent leur feu vert, le parcours d’obstacles ne sera pas terminé. Il faut la signature, par voie électronique, d’au moins 10 % du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes. Le recueil des soutiens citoyens est ouvert durant neuf mois.

Le Conseil constitutionnel intervient une nouvelle fois pour valider ces soutiens. Et enfin, si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois – dernière restriction —, le président de la République la soumet au référendum.

En cas de résultat positif, le président promulgue la loi dans les quinze jours. À l’occasion du grand débat national, la plupart des groupes politiques, à l’Assemblée comme au Sénat, se sont accordés sur la nécessité d’abaisser les seuils du RIP.

Les gilets jaunes et la gauche de la gauche réclament pour leur part l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC), avec une procédure simplifiée qui ne nécessiterait pas forcément l’aval d’une part des parlementaires.

Qui y a apporté son soutien ?

Outre les socialistes et communistes des deux chambres, des députés et sénateurs LR ont apporté leurs voix, parmi lesquels l’ex-président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez, ainsi que des députés Libertés et territoires et des sénateurs RDSE et Union centriste.

Les signatures LFI ont été intégrées avec retard après "des petits problèmes administratifs", a ironisé Éric Coquerel, en référence aux élus qui avaient évoqué en coulisses des réticences des Républicains à leur égard. Marine Le Pen, présidente du Rassemblement national, a également fait savoir qu’elle "soutiendrait" la démarche.

Patrick Kanner, président des sénateurs socialistes, a défendu cette "initiative totalement inédite" face à "la volonté du gouvernement de vendre la poule aux œufs d’or", tandis que Gilles Carrez a récusé toute "position idéologique", se posant en défenseur de "l’intérêt général".

La privatisation d’ADP, rappelant pour le PS "l’erreur" de la privatisation des autoroutes, a été "l’acte de trop", a martelé la Socialiste Valérie Rabault dans l’hémicycle.

"C’est le sauve-qui-peut des oppositions […] le match est presque terminé. Ils savent qu’ils l’ont perdu et ils essaient de le rejouer", a critiqué pour sa part devant la presse le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée Roland Lescure (LREM), dénonçant un "consensus archéo-gaullo-communiste".

"Un référendum sur ADP, est-ce l’urgence du moment ? Il y a ceux qui travaillent et ceux qui font des conférences de presse", a aussi raillé sur Twitter Laurent Saint-Martin (LREM). C’est "une entreprise politique" avec un "attelage surprenant", certains signataires ayant "beaucoup privatisé", ont quant à eux critiqué des porte-parole des députés MoDem.

Selon une source parlementaire, le parcours de la loi Pacte ne devrait pas être remis en cause par l’initiative de RIP, qui "vient un peu tard".

Reste l’hypothèse politique d’une pression telle sur le gouvernement qu’il puisse y avoir promulgation de la loi "mais pas de lancement de la privatisation", à l’image du contrat première embauche (CPE) en 2006, promulgué mais jamais appliqué.

En attendant, ADP a accusé le coup et a perdu 2,05 % à la clôture de la Bourse de Paris.

Konbini avec AFP

Par Astrid Van Laer, publié le 10/04/2019

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