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Adoption : le Sénat vote l’ouverture aux couples non mariés

Publié le

par Astrid Van Laer

©Tatyana Tomsickova Photography via Getty Images

En 2019, seulement 706 pupilles de l’État sur 3 248 ont été adoptées.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, le Sénat à majorité de droite a adopté largement, après l’avoir sérieusement modifiée, une proposition de loi visant "à faciliter et sécuriser l’adoption", dont la mesure phare est l’ouverture de l’adoption aux couples non mariés.

Voté en première lecture par l’Assemblée nationale en novembre dernier, ce texte porté par la députée LREM Monique Limon et soutenu par le gouvernement, a été jugé "décevant" par la rapporteure LR du Sénat Muriel Jourda, pour qui si "l’intention est louable", "la vraie solution est ailleurs".

En 2019, seulement 706 pupilles de l’État, sur 3 248, ont été adoptées, auxquelles s’ajoutent 421 enfants adoptés à l’étranger. Des chiffres "à mettre en regard", selon la rapporteure, avec le nombre "très élevé" d’agréments : plus de 10 000 en cours de validité.

Pour le secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles Adrien Taquet, les mesures du texte "permettent d’ancrer fermement et définitivement l’adoption dans la protection de l’enfance". "Il s’inscrit dans une dynamique de libéralisation de la famille", a pour sa part affirmé le sénateur Jean-Pierre Decool.

La gauche a salué l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés et concubins, qui a donné lieu à "un débat nourri" en commission. Muriel Jourda, hostile à cette extension, a fait ainsi valoir que le mariage "apporte une sécurité juridique" pour l’enfant, en particulier en cas de séparation.

Écart d’âge maximal et préparation à l’adoption

Les sénateurs ont maintenu les conditions en vigueur pour l’âge minimum des adoptants, à savoir 28 ans, et la durée minimale de vie commune, deux ans, que les députés avaient abaissées à respectivement 26 ans et un an. Les sénateurs ont par ailleurs procédé à un sérieux toilettage d’autres dispositions du texte, que le gouvernement a tenté sans succès de rétablir.

A en particulier été supprimée une mesure transitoire devant permettre, pour les couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger et séparées depuis, que la femme qui n’a pas accouché puisse adopter l’enfant malgré l’opposition de celle qui a accouché. Le gouvernement s’était engagé sur cette mesure lors de la discussion de la loi bioéthique qui autorise désormais les couples de femmes à recourir à la PMA en France.

Les sénateurs se sont aussi opposés à la mesure visant à limiter l’activité des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) aux adoptions internationales ou encore au changement de composition des conseils de famille. Parmi les autres mesures votées par le Sénat figurent l’introduction d’un écart d’âge maximal de 50 ans entre l’adoptant et l’adopté et l’obligation pour les candidats à l’adoption de suivre une préparation préalable à la délivrance de l’agrément.

Pour Laurence Harribey, du PS, le texte "semble garantir les apports essentiels souhaités par les auteurs, mais aussi alléger des mesures qui pouvaient poser problème sur le plan juridique". Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune, faute de quoi l’Assemblée nationale aura le dernier mot.

L’adoption, légalement autorisée aux personnes seules, reste un véritable parcours du combattant, en particulier pour les femmes seules. Cécile, célibataire de 44 ans, malgré un salaire et un emploi du temps de prof, des vacances scolaires et une grande disponibilité, nous a raconté comment elle a été découragée par la complexité de cette procédure.

Konbini news avec AFP