La France a eu beau être sommée à plusieurs reprises de réduire sa pollution de l’air, elle sera jugée par la Cour européenne de justice pour son dépassement constant des normes européennes.
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Jeudi 17 mai, la Commission européenne a annoncé qu’elle renvoyait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour son non-respect des normes environnementales européennes concernant la pollution de l’air, après l’avoir menacée plusieurs mois durant.
En janvier dernier, la France avait en effet été convoquée avec l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, la Hongrie, la Roumanie, la République tchèque et la Slovaquie pour se justifier de ses dépassements illégaux de pollution de l’air, dont les seuils sont réglementés depuis le 21 mai 2008 par une directive européenne.
Le gouvernement français a réagi à cette annonce. Le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, et la ministre des Transports, Élisabeth Borne, ont publié un communiqué de presse conjoint. Ces derniers ont promis qu’ils allaient “accélérer les mesures en faveur de la qualité de l’air” pour “protéger la santé des Français”.
La France risque 11 millions d’euros d’amende
Et il y a urgence : à Paris, la pollution de l’air réduit l’espérance de vie de deux ans. L’Hexagone se classe en sixième position parmi les cancres européens. Et pour enfoncer le clou, chaque année dans le monde, sept millions de personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l’air.
“Nous annoncerons un paquet de nouvelles mesures qui seront inscrites dans la loi d’orientation des mobilités en juin”, assure Nicolas Hulot. Les ministres ajoutent également qu’un “fonds air-mobilité” a été créé au sein de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Il sera doté de 180 millions d’euros sur la période 2018-2022.
Il faut dire qu’il n’y a pas vraiment le choix. D’après Le Parisien, la France est passible d’une amende de 11 millions d’euros. Elle peut également être condamnée à payer des amendes quotidiennes de 24 000 euros “jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées”.
