C’est une première en France et en Europe.
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Un nouveau code juridique a pris place jeudi 22 mars sur les étagères des procureurs, des magistrats, des avocats et des vétérinaires : le code juridique de l’animal, premier du genre en France et en Europe. Pensé pour assurer la protection des animaux, il compile tous les textes de lois existants sur le sujet, qui étaient jusqu’alors dispersés dans différents ouvrages de codes officiels et de règles européennes.
Publié aux éditions LexisNexis, le code a été élaboré par une équipe de spécialistes du droit animalier et par la Fondation 30 millions d’amis, comme le rapporte Le Monde. Il est conçu sur le même modèle que le code administratif, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un code privé qui ne crée pas de nouvelle législation mais regroupe celles qui existent déjà, comme l’explique Jean-Pierre Marguénaud, professeur de droit privé à l’université de Limoges et codirecteur de ce travail.
Cet ouvrage de plus de 1 000 pages compile les dispositions du code civil, du code rural, les directives européennes mais aussi les décisions de jurisprudence les plus importantes en rapport avec les animaux de compagnie.
On retrouve dans ce code l’article L214-1 du code rural – qui a donné son nom à l’association de lutte contre l’exploitation animale L214 : “Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.” On y trouve aussi l’article 521-1 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les sévices graves et les actes de cruauté commis envers des animaux domestiques ou en captivité.
Si le code juridique de l’animal ne crée pas de nouvelles législations, son élaboration constitue une avancée notable dans la protection de nos amis les bêtes. Elle dénote d’un véritable changement de mentalité. Il y a trois ans à peine, les animaux étaient encore considérés comme des meubles par le code civil !
Depuis une loi de 2015, ce sont “des êtres vivants doués de sensibilité” (article 514-14 du code civil) au regard de la loi. Ce code juridique de l’animal pourrait être le premier pas vers une reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, qui impliquerait une nouvelle modification du code civil.
Le premier code de l'animal : une exclusivité #LexisNexis réalisée avec @30millionsdamis https://t.co/tboqdgpbqM pic.twitter.com/pVUGO4qezK
— LexisNexis France (@LexisNexisFr) 22 mars 2018
