Plusieurs élus communistes proposent d’inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution française afin d’en faire un “principe fondamental”. Les sénateurs en débattent ce mardi 3 avril.
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Ce mardi 3 avril à 16 h 30, les sénateurs vont débattre de la possibilité de graver dans le marbre constitutionnel le droit à avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Si l’avortement – dépénalisé en France en janvier 1975 grâce à l’adoption de la loi Veil – est un droit, de nombreux groupes anti-avortement font régulièrement des campagnes pour tenter de le faire interdire, à l’instar du groupe Les Survivants.
Cette proposition de loi constitutionnelle émane d’un groupe d’élus communistes et a été déposée le 3 mai 2017 dans le but d’“élever [ce droit sans cesse remis en cause] au rang de principe fondamental de notre République”. Ce projet figurait dans le programme du candidat de La France Insoumise, Jean-Luc Mélenchon, à la dernière élection présidentielle :
Je veux inscrire le droit à l'#IVG et au suicide assisté dans la Constitution. #QuestionsPol #FranceInter
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 11 décembre 2016
Le 16 février 2017, les députés avaient adopté une loi visant à pénaliser le délit d’entrave numérique à l’IVG, désormais passible d’une peine de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, protégeant ainsi le droit à l’avortement.
“Ces droits ne sont jamais acquis”
Depuis cette date est donc condamnable de diffuser “par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne, des allégations, indications ou présentations faussées et de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur la nature, les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une IVG ou à exercer des pressions psychologiques sur les femmes s’informant sur une interruption volontaire de grossesse ou sur l’entourage de ces dernières”.
Malgré cela, les élus à l’initiative de la proposition redoutent un possible retour en arrière et veulent ainsi “déjouer sa remise en cause”. Ils évoquent les “combats engagés par les forces réactionnaires à l’échelle européenne et en France” et citent Simone de Beauvoir :
“N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant.”
Le site du Sénat rappelle toutefois que les réformes constitutionnelles sont rarissimes. Indiquant qu’une telle démarche, pour être définitivement validée, nécessite d’être confirmée par voie référendaire ou par approbation des deux assemblées réunies en Congrès, il précise :
“Certaines [propositions de loi constitutionnelle] ont été adoptées par le Sénat mais jusqu’à présent, aucune n’a encore franchi toutes les étapes de procédure aboutissant à une révision constitutionnelle en bonne et due forme.”
