L’État a été condamné mercredi à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l’air, du “jamais vu” dans une affaire emblématique d’un fléau qui fait 40 000 morts par an en France.
À voir aussi sur Konbini
La condamnation la plus lourde
La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l’État à appliquer une décision de la justice administrative, et qui pourrait être renouvelée dans six mois, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions en matière de qualité de l’air.
La première décision de la plus haute juridiction administrative dans cette affaire remonte à juillet 2017. Le Conseil d’État, de plus en plus actif en matière environnementale, avait alors réclamé des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.
Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour huit d’entre elles, et donnait six mois à l’État pour durcir ses mesures.
À l’issue d’une analyse lancée fin janvier 2021, les juges constatent bien mercredi une amélioration dans certaines zones.
Mais dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour sous ces seuils mais peut-être temporaire, dans un contexte de crise sanitaire ayant mis les transports à l’arrêt.
Une victoire historique
Par conséquent, “l’État ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l’exécution complète des décisions” de 2017 et 2020. Les mesures adoptées par le gouvernement devraient permettre d’améliorer encore la situation, mais pas “dans le délai le plus court possible” réclamé, insiste le Conseil.
Il note en outre “les incertitudes entourant l’adoption ou les conditions de mise en œuvre de certaines d’entre elles”, notamment l’instauration “très étalée dans le temps” de zones à faibles émissions (ZFE) pour limiter la circulation des véhicules dans les grandes villes.
“Barbara Pompili a fait de la lutte contre la pollution de l’air une priorité de son action” et “continuera à le faire dans les mois à venir”, a réagi le ministère de la Transition écologique. Mais ce “combat” n’est pas “une évidence pour tous”, s’est-il défendu, en référence aux tentatives de la droite sénatoriale de retarder la généralisation des ZFE aux villes de plus de 150 000 habitants prévue pour 2025.
Du “jamais vu” : les ONG requérantes se sont félicitées de cette “victoire historique” qui maintient la pression sur l’État en permettant de le “punir” à nouveau dans six mois.
Un réexamen des (in)actions de l’État dès 2022
La somme de 10 millions d’euros concerne en effet le premier semestre 2021. Le Conseil d’État réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra ordonner une nouvelle astreinte – identique, majorée ou minorée –, a précisé la juridiction dans un communiqué.
“Espérons que le signal envoyé par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d’améliorer durablement la santé et l’environnement sur l’ensemble du territoire”, a commenté Louis Cofflard, avocat des associations. En général, les astreintes sont versées au budget de l’État, mais l’État étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové.
Les Amis de la Terre, à l’origine de l’affaire, se voient attribuer 100 000 euros. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l’air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris) et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l’air. Certains militants s’inquiètent que l’État réduise ensuite d’autant le budget de ces organismes.
Cette condamnation succède à une autre décision “historique” du Conseil d’État, reflétant la multiplication des actions en justice à travers le monde pour demander aux États et aux entreprises d’en faire plus pour protéger la planète.
Le 1er juillet, les juges ont ainsi donné à l’État neuf mois pour prendre des mesures supplémentaires contre le réchauffement. À l’issue de cette période, s’ils estimaient que les mesures sont toujours insuffisantes, ils pourraient là aussi imposer une astreinte financière.
Konbini news avec AFP
