Le tribunal administratif de Rouen, saisi par trois associations de défense des animaux, a annulé un arrêté du préfet de l’Eure de 2019 autorisant l’abattage de nuit de renards dans le département. Dans son jugement rendu vendredi 18 septembre, le tribunal a suivi l’avis du rapporteur public qui avait demandé le 4 septembre l’annulation de cet arrêté, déjà suspendu en référé en 2019.
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Cet arrêté autorisait l’élimination de nuit de renards sans donner de limite chiffrée. Dans son arrêté, le préfet de l’Eure avait mis en avant la diminution de la population de perdrix et les dommages causés sur les élevages de volailles. Citant une étude de la fédération des chasseurs de l’Eure, le tribunal a estimé que “la cause des disparitions résulte pour partie seulement de la prédation”.
Un autre document, un schéma départemental de gestion cynégétique (concernant la chasse) produit par les associations requérantes, montre que “la disparition de cette espèce tient essentiellement à la monoculture, l’agrandissement parcellaire, le machinisme agricole et la destruction des éléments fixes du paysage”.
“Il ne ressort pas du dossier que le renard représenterait une menace justifiant le recours aux mesures de destruction prévues par l’arrêté”, conclut le tribunal. Concernant les élevages avicoles (d’oiseaux ou de volaille), “les pièces fournies par le préfet ne permettent pas d’établir que les renards pourraient être à l’origine de dommages importants à l’élevage”.
Le tribunal était saisi d’une requête de l’Association pour la protection des animaux sauvage (Aspas), l’association One Voice et le Groupe mammalogique normand (GMN). Le 4 septembre, le tribunal administratif de Rouen avait suspendu un arrêté du préfet de Seine-Maritime autorisant l’abattage de 1 430 renards d’ici à 2021.
Konbini news avec AFP
