© STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Des parlementaires veulent "évaluer l'impact climatique" des lois françaises

Et instaurer un principe "d’irrecevabilité climatique".

Des parlementaires de partis divers, parmi lesquels Cédric Villani et Barbara Pompili, ont adressé ce vendredi une lettre commune au Premier ministre Édouard Philippe et à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire. Dans ce courrier, consulté par France Info, ces élus enjoignent le chef du gouvernement à prendre des mesures pour évaluer l’impact climatique des lois avant qu’elles ne soient examinées puis votées. Ils expliquent :

"Nous, parlementaires engagés pour le climat, sommes déterminés à faire de l’objectif de neutralité carbone une boussole, et nous devons nous assurer que chaque nouvelle réforme s’inscrive bien dans la trajectoire de l’accord de Paris, qu’il est primordial de respecter si nous voulons espérer conserver une planète habitable."

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Le but ? "Combler un angle mort du processus législatif : la méconnaissance des conséquences climatiques de chaque loi pendant sa préparation, son examen et son application", détaillent-ils. La présidente de la commission du développement durable à l’Assemblée nationale, Barbara Pompili, justifie la proposition d’adoption d’une telle mesure par "plus d’efficacité, de bon sens et de responsabilité".

Une initiative qui devrait être plébiscitée ou tout du moins appuyée par le Haut Conseil pour le climat. En décembre dernier, celui-ci avait publié un rapport alarmant. Il révélait que "seuls 3 % des articles de lois [sont] évalués sous l’angle du climat", et que, par conséquent, "la France ne pilote pas sa stratégie pour atteindre la neutralité carbone".

D’autant plus que ces élus souhaitent aller au-delà du simple examen législatif : ils veulent permettre de rendre contraignant cet examen en instaurant un principe "d’irrecevabilité climatique". En d’autres termes, si la loi ne répond pas aux critères climatiques préétablis, elle ne pourra tout bonnement et simplement pas passer.

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Par Astrid Van Laer, publié le 10/01/2020

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