Lutte contre les passoires thermiques et création de deux parcs naturels régionaux font partie des premières mesures concrètes issues de la convention citoyenne pour le climat, que le gouvernement mettra en œuvre par voie de décret, annonce lundi 27 juillet la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Un moratoire sur les centres commerciaux attendra, lui, des mesures législatives.
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Le conseil de défense écologique s’est réuni lundi matin à l’Élysée pour aborder “les premières mesures issues de la convention citoyenne pour le climat, la lutte contre l’artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées”.
Concernant la rénovation thermique des bâtiments, qui représente 20 % des gaz à effet de serre, le gouvernement va introduire par décret la performance énergétique, parmi les critères de la “décence” d’un logement, dès le 1er janvier 2023, indique la ministre dans un entretien au Monde.
“Cela permettra aux personnes qui vivent dans ces passoires thermiques – des logements qui consomment plus de 500 kWh au m2 par an – d’exiger du propriétaire qu’il fasse des travaux, au risque que le juge interdise à ce dernier de percevoir un loyer, voire interdise la location d’un tel logement”, poursuit-elle. Ce projet est actuellement soumis à consultation publique.
Il sera interdit d’installer des chaudières au fuel et au charbon dans des logements neufs et “nous obligerons aussi, à partir de janvier 2022, à remplacer les chaudières au fuel ou au charbon qui sont en panne par une chaudière plus vertueuse”, poursuit la ministre.
Pas avant 2021
“Nous allons interdire le chauffage extérieur sur l’espace public, les terrasses” et obliger à “fermer les portes pour tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public”. Ces mesures ne seront toutefois pas mises en œuvre avant le printemps 2021, précise Barbara Pompili, justifiant ce délai par la crise du Covid-19.
La France s’est engagée à avoir 30 % de sa surface terrestre protégée. Pour y parvenir, elle va créer “deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime” et “une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace”, concrétisant des projets déjà dans les tuyaux.
Les 150 membres de la convention citoyenne ont demandé un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, qui grignotent des terres agricoles. Cette demande “a été reprise par le président et le Premier ministre”, rappelle Barbara Pompili.
“Avant la coupure estivale, nous enverrons une circulaire aux préfets pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commercial”, fait-elle savoir.
“On a besoin de mesures d’ordre législatif”, a précisé le ministère. Un projet de loi est prévu à l’automne pour qu’il puisse être examiné début 2021.
